Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : recettes des amendes .
Date : 18 octobre 1542
Cote : CC5/1
Gagés au verger Saint-Michel (3 actes)
Individus relevés :
| (le fils de) Servois DEBROISSEULX (contrevenant) [debroisseux peut désigner une profession] |
| (le petit valet de) Perrin SERRURIER (contrevenant) |
| (le ?? de) Servois CHESNIER (contrevenant) |
Les mentions entre crochets [...] sont des informations complémentaires à l'acte, fournies par les bénévoles.
Cet enregistrement a été modifié le 30/12/20.
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