Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recettes des amendes .
Date : 21 août 1542
Cote : CC5/1
Pour s'être trouvée au curtifz le Debrousseur
Individus relevés :
#1 : Jeanne (contrevenant)
nourrie de #2
#2 : Jean RAPPIER
Cet enregistrement a été modifié le 28/12/20.
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