Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : terrier.
Date : 1415
Cote : B 503
Amendes et bâtardises
Transcription :
Les emendes des exploiz de justice de la prevosté dudit Belfort,
laquelle gouverne Jaquot Roussel, prevost dudit lieu, et
sont les emendes de 7 sols, 36 sols & de 72 sols, c'est assavoir
de simple clameur 7 sols où ledit prevost prant à son proffit
4 sols et celli qui a droit 3 sols ; de coup parissant 36 sols,
où le signeur a 30 sols & cellui qui a droit les 6 ; de
autre cas 72 sols où ledit signeur a les 60 sols & cellui qui
a droit les 12 sols, et n'y a autre emende,
se non que le cas feust qu'il le deust amender à la
volonté du signeur.

Ma dite dame ... (transcrit dans l'acte lié)

Ma dite dame a audit Belfort & en toute ladite terre
les eschoites des bastars quant le cas y advient.

Individus relevés :
Jacquot ROUSSEL
résidence : Belfort
prévôt
Cet enregistrement a été modifié le 04/10/20.
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