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Type : terrier.
Date : 1415
Cote : B 503
Description des droits seigneuriaux à Belfort : droit de tabellionnage, de moulin banal
Transcription :
Le tabellionnage, lequel tient à present messire Hugue Briot
prebstre par don à lui fait nagaires par ma dite dame
comme appert par ses lettres, comme y dit,
vault par an pour le droit du seel des lettres que ledit
tabellion reçoit 4 livres baulois ou environ, et est le droit
dudit seel tel que chacune lettre dont la somme est de 10 livres
ou au dessoubz doit pour le seel 12 deniers, et se elle
excede ladite somme de 10 livres, elle doit pour chacune
livre excedent, avec lesdiz 12 deniers 1 denier, et selle l'on d'un
seel (1) qui est audit lieu de toute encienneté, et est
le seel des ducz d'osteriche, lequel gardent deux des
bourgois de la dite ville de Belfort et le tabellion, et en a
chacun une clerf, et est tenu le tabellion de venir compter (2)
au tresourier ou receveur dudit lieu pour ma dite dame
chacun an, toutes fois qu'il en est requis, et en a l'on
acoustumé de paier 4 livres baulois par an (senz ?) compte ; pour ce :: 4 livres baulois.

Le molin qui est devant la ville dudit Belfort, sur la
rivière dudit lieu est bannaul ès habitans dudit lieu, et ne
puent ou doivent moudre à autre molin, se non au
deffault d'icelli, ou du mugnier, et s'aucun faisoit le contraire
& il fuit repris au fait, il perdroit son blef, et le
chavaul, se il le menoit sur, et oultre seroit emendable
de 72 sols, dont les 60 seroient à ma dame, et les 12 à
cellui qui les rappourteroit, et est admodié à 9 ans
commencent le premier jour de janvier 1414 à Perrenot
le Mugnier pour le pris chacun an de 8 bichos frement
de mousture, mesure de Belfort, paient à chacun quart d'an.
Pour ce, pour l'an ... 1415, première 9 années :: 8 bichos frement tel que vient de mousture.

(1) et selle l'on d'un seel : et on scelle d'un sceau

(2) venir compter : venir rendre compte

Individus relevés :
Hugues BRIOT
prêtre et tabellion seigneurial
Perrenot le musnier
amodiataire du moulin seigneurial
Cet enregistrement a été modifié le 02/10/20.
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