Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : terrier.
Date : 3 mars 1415
Cote : B 503
Transcription :
Nous Jehan Sardon, chevalier, licencié en lois, conseiller de
Mons. le duc de Bourgogne & lieutenant general de son bailli d'Amont
ou conté de Bourgogne, et Symon Panez, chastellain de
Braisey, certiffions à touz que, par vertu & auctorité des lettres
de notre seigneur cy devant transcriptes, et pour accomplir le contenu
en icelles, nous transportesmes en la ville de Belfort où
nous arrivesmes le 21ème jour de janvier mil 4c 15. Et
feismes venir devers nous Claus de Rosemont tresorier audit
lieu pour notre très redoubtée dame ma dame
Katherine de Bourgogne duchesse d'Austeriche, notressire Hugue
Briot (son Briot) son receveur, notressire Pierre de Buc, prebstre,
Jehan Marchans jaidis receveurs, le prevost dudit lieu
& plusieurs maires de la terre dudit Belfort, de
Rosemont, de l'Assise, de Recouvrance & plusieurs autres, et par
iceulx nous fumes informez des rentes et revenus,
desdites terres de Belfort, de Rosemont, de l'Assise et de
Recouvrance, et aussi des charges deues sur icelles.
Par la relation desquelx, & aussi par infomacions
que nous avons fait par plusieurs des habitans desdits lieux,
avons trouvé que les rentes, tailles, drois, profis, emolumens,
revenus & charges cy-dessus escriptes & divisées sont &
appartiennent à notre dame d'Austeriche à cause de ses terres
dessusdites, aux termes & en la forme et maniere qu'il est
escript cy devant, lesquelles nous avons fait
escripre & resgistrer en cest present livre. Et aussy avons
veu l'estat desdiz tresorier & receveurs du gouvernement de
leursdiz offices, depuis la feste de la nativité Saint Jehan
baptiste darnier passé jusques au darnier jour de decembre
suigant, du quel temps lesdit tresorier dit (lui ?) & ledit
receveur avoir à (compter ?) & de nomplus, et aussy
l'estat de plusisurs receptes faites des revenus de la dite terre
par Henry de Chaufour, escuier, qui par ledit temps en a
eu le gouvernement d'icelles, lesquelx estas nous avons
escript & registrer cy après en la forme & maniere que contenu
est, et d'iceulx & de tout ledit terrier avons bailler et
lassier à André Chardon, receveur de Faucoingny & commis
à la recette desdiz Beaulfort et Rosemont, le double pour
lui en aidier en sondit office, là où mestier lui sera. Et aussy
avons veu plusieurs biens meubles qui sont en la forteresse
dudit Belfort qui sont & (a) appartiennent à notre dit seigneur & à notre
dite dame, comme le nous ont relaté & dit aucuns
des serviteurs de Mons. de Montagu, qui par lui sont
en ycelle, dont il a la garde, et iceulx avons mis
par inventoire en la forme & maniere que cy après est escript,
folio seq., et ces chouses certiffions en verité soubz
noz saings manuelx cy mis le 3ème jour de mars
mil 4c & 15.
Individus relevés :
Jean SARDON
chevalier, licencié en lois, conseiller de Mons. le duc de Bourgogne & lieutenant général de son bailli d'Amont
Simon PANEZ
châtelain de Braisey
Claus DE ROSEMONT
trésorier seigneurial
Hugues BRIOT
receveur seigneurial
messire Pierre DE BUC
prêtre, ancien receveur (?)
Jean MARCHANS
ancien receveur
Henry DE CHAUFOUR
écuyer, ancien gouverneur de la terre de Belfort
André CHARDON
résidence : Faucogney (?)
receveur
Cet enregistrement a été modifié le 23/09/20.
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