Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : ordonnance.
Date : 24 février 1437
Cote : BB1
Réglementation de la vente du vin
Transcription :
L'an que dessus, le dimanche que l'on chante en sainte église
Reminiscere, fut ordonés par les 9 bourgeois entierement que l'on ne doit
vandre à Belfort goute de vin ce il n'est parmis (permis ?) taxés, et quiconques
vandret vin sens taxer il seret pour 10 solz bâlois de amande apliquer
à la ville et ce sairont crehuz les taxeulx que sur ce ont le
serement.
Aucun individu relevé.
(acte 2 (g))
Cet enregistrement a été modifié le 31/08/20.
© Lisa90 2001-2024
est référencé dans