Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes rapportées par les banvards.
Date : 1549
Cote : CC5/2
Pour avoir mené du gectung outre les commandements
Individus relevés :
| Pierre CLERC (contrevenant) résidence : Dorans |
Cet enregistrement a été modifié le 15/08/20.
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