Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes rapportées par les banvards.
Date : 9 mars 1549
Cote : CC5/2
Pour avoir mené du gectung autre part que n'estoit estez criez
Individus relevés :
| Thomas PAGEREY (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 15/08/20.
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