Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépense.
Date : 1554
Cote : CC5/3
Pour être allés arrêter au val de Chaux un charreton de Salins qui était allé vendre un chariot de sel en contrevenant aux franchises de la ville
Individus relevés :
Jean BACHEY| Jean NOIROT | |
Index saisis : "franchises"
Cet enregistrement a été modifié le 26/07/20.
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