Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : terrier.
Date : 1415
Cote : B 503
Description des droits de justice à Belfort
Transcription :
La ville de Beaulfort est à ma dite dame et son les
habitans d'icelle ses hommes justissables de toutes justices
haulte, moyenne et basse, et ont en ycelle ville 3
emendes, l'une de 7 sols, qui est en simple clameur de particulier
à particulier, et pour iceulx 7 sols, les 4 au prevost qui est ou
lieu pour madite dame, et les 3 à celli des particuliers qui
a droit, l'autre emende est de 36 sols et est ...
aucun se clame d'autre qui l'a feru ou batu de coup,
apparissant senz sanc [sans sang], par bosse ou autrement, et pour les
30 sols à madame, et les 6 à cellui des particuliers qui a droit
en la cause ; l'autre est de 72 sols, esquelx ma dite dame
a les 60 sols estevenants et cellui qui a droit en la cause les
12 sols. Toutevoies toutes emendes qui se font à jour
de foire ou de marchié doivent doubler, c'est assavoir que celli
qui devroit 7 sols en paieroit 14, celli qui devroit
36 sols en paieroit 72 sols et celli qui devroit 72 sols
en paieroit 7 livres 4 sols estevenant, et n'y a aucune emende
se non qu'il y eust ... qu'il comment cas tel dont
y deust estre à la volenté du signeur, et est le marchié
de la dite ville au juedi commençant le mercredi devant
au midi et fenissant le venredi suivant au midi, et
y a 3 foires en l'an, c'est assavoir le jour de l'assencion
notre seigneur l'une, le jour de saint Laurent l'autre, et le
jour de saint Mathey l'autre, et commencent lesdits
jours la voille desdites festes au medi, et fenissant le
lendemain d'icelles au medi. La justice est gouvernée audit
lieu par le prevost que madame y met et sont juges
en la dite ville 9 prud'hommes esleuz par les habitans
de la dite ville, lesquelx lesdiz habitans mectent
chacun an à la saint Jehan Baptiste et jurent lesdits

prud'hommes esleuz de garder le droit de ma dite dame
et celli desdiz habitans ; et jugent lesdiz prud'hommes
esleuz de touz cas & en rappourtent le droit par devant
le prevost, et le prevost en lieve les emendes
ainsin administrées & declarées par lesdiz prud'hommes esleuz
qui en rent compte au receveur de ma dite dame,
et ont lesdiz habitans frainchises si comme (les ?) dit
gens & officiers de ma dite dame l'ont rappourté auxdiz
commissaires où sont contenues les chouses dessus dites &
plusieurs autres comme ils dient, et n'ont iceulx habitants
voulsu monstrer à iceux commissaires lesdites franchises,
et pour ce ausurplus se sont informés des
drois de ma dite dame par ses gens et officiers
dudit lieu qu'il leur ont rappourté que madite
dame a en ladite ville & ès appartenances les drois,
proffis, rentes, censes, & autres emolumens en la
maniere que s'ensuit.

Aucun individu relevé.
Index saisis : "franchises"
(d)
Cet enregistrement a été modifié le 02/10/20.
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