Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recette.
Date : 23 mai 1586
Cote : CC5
Amende
Individus relevés :
#1 : Thiébault BESSAT (contrevenant)
résidence : Sermamagny
pour avoir tiré son hacquebuthe chargée en la maison de #2
#2 : Balthazar FEBVRE
résidence : Belfort
hôte public
Cet enregistrement a été modifié le 18/01/21.
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