Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : recette.
Date : 1585
Cote : CC5
Amende
Individus relevés :
| #1 : Guillaume CHASTAUL (contrevenant) résidence : Bavilliers maire |
| #2 : Nicolas DU MONT plaige de #1 |
Cet enregistrement a été modifié le 02/12/20.
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