Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : vente.
Date : 5 février 1680
Cote : 2E4 60
Vente d'une petite place de communal dans le chemin appelé la vie des Oeuchattes
Individus relevés :
Egmond BERGIER
résidence : Joncherey
vendeur en son nom et celui de la communauté, maire
Jean Jacques CATTHEY
résidence : Joncherey
vendeur en son nom et celui de la communauté, juré
Pierre CHARBONNIER le vieux
résidence : Joncherey
vendeur en son nom et celui de la communauté
Nicolas CHARMOIS
résidence : Joncherey
vendeur en son nom et celui de la communauté
Maury CATTHEY
résidence : Joncherey
vendeur en son nom et celui de la communauté
Jean FRANÇOIS
résidence : Joncherey
vendeur en son nom et celui de la communauté
Nicolas CATTHEY
résidence : Joncherey
acheteur
Cet enregistrement a été modifié le 28/11/20.
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