Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Date : 1589
Cote : CC6
Amendes rapportées par les banvarts, taxeurs de pain, éborneurs et autres visiteurs
Individus relevés :
| Bartholomé NOBLAT pour n’avoir bouchir sur ses étangs |
Cet enregistrement a été modifié le 18/01/19.
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