Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Date : 1595
Cote : CC6
Amendes rapportées par les taxeurs de pain, banvards, éborneurs et autres visiteurs
Individus relevés :
| Sébastien HENRISSAT pour n’avoir bouchir son pré sur le pâquis de la chappelate |
Cet enregistrement a été modifié le 18/01/19.
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