Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : compte.
Date : 1620
Cote : CC9
Amende
Individus relevés :
| Jean NOBLOT le vieil pour n’avoir bouchi le pré de chapitre ; puis pour son pré vers la vieille chapellate |
Cet enregistrement a été modifié le 18/01/19.
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