Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : accord.
Date : 6 août 1710
#1 et #2 parviennent à un accord pour le fait des 2925 cordes de bois adjugées le 29 janvier dernier à savoir que #1 confesse que #2 a payé pour la coupe simple la somme de 585 L
Individus relevés :
#1 : Pierre DE LA BASINIERE
résidence : Grandvillars
écuyer seigneur de Grandvillars
#2 : Catherine LECT
résidence : Grandvillars
Cet enregistrement a été modifié le 30/11/20.
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