Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : ordonnance.
Date : 18 janvier 1437
Interdiction de la pêche dans la rivière ; traduction :
"L'an notre seigneur courant 1436 le vendredi jour de la fête de Saint
Pierre-en-Chaire, fut ordonné au conseil de la ville de Belfort que
dés le jour dessus dit jusque à la révocation des bourgeois,
nul homme de la ville de Belfort ni de la paroisse ni aussi
des bourgeois forains appartenant à la dite ville ne doit pêcher
en la rivière de Belfort, tant comme elle dure (?) à filer reffault,
#averne, sablon, vernol, système de nasses, ni autre instrument, à part
les borons et nassettes,#
ni faire torner, si ce n'est de la volonté et licence
desdits bourgeois et à quiconque serait trouvé (à pêcher), il serait pris 10 sols d'amende
sans rien quitter (?), à chaque fois qu'il le serait trouvé."
Les mots en italique sans renvoi au glossaire sont des termes de pêcherie non élucidés.
"L'an notre seigneur courant 1436 le vendredi jour de la fête de Saint
Pierre-en-Chaire, fut ordonné au conseil de la ville de Belfort que
dés le jour dessus dit jusque à la révocation des bourgeois,
nul homme de la ville de Belfort ni de la paroisse ni aussi
des bourgeois forains appartenant à la dite ville ne doit pêcher
en la rivière de Belfort, tant comme elle dure (?) à filer reffault,
#averne, sablon, vernol, système de nasses, ni autre instrument, à part
les borons et nassettes,#
ni faire torner, si ce n'est de la volonté et licence
desdits bourgeois et à quiconque serait trouvé (à pêcher), il serait pris 10 sols d'amende
sans rien quitter (?), à chaque fois qu'il le serait trouvé."
Les mots en italique sans renvoi au glossaire sont des termes de pêcherie non élucidés.
Transcription :
L'an notre seigneur corrant mil 4c 36 le vendredi jour de la feste de Saint
Pierre en la Chaire, fut ordonés ou conseil de la ville de Belfort que
dés le jour dessus dit en avant jusque à la révocation des bourgeois,
nulz homme de la ville de Belfort ne dou parrochaige ne aussi
des bourgeois defforains appartenant à la dite ville ne doit pairchoez
en la riviere de Belfort, tant comme elle dure à filler reffault #
vernol, nesier, ne faire torner, se n'est de la volentey et license
desdiz bourgeois et quelconques il seret trovés seret pris 10 solz de amande
sens riens quicter, tant de fois qu'il le seret trové. Ce fut fait
par Henry Chappart, maistre bourgeois, Rechard Prevost, Jehannenat Coillat,
Jehan Horry de Vescemont, Jehan Estroitat, André Lamy, Girard Chevellet,
Hugues Fartay et Jehan Tabellion, tout 9 juriez de la dite ville
de Belfort par le temps.
# averne, sablon ne aultres instrument, reservés
les boron et nessate.
Nota que celui qui seret troves seret pris 10 sols et ce ne paicherait en ung
ans et ung jour.
Pierre en la Chaire, fut ordonés ou conseil de la ville de Belfort que
dés le jour dessus dit en avant jusque à la révocation des bourgeois,
nulz homme de la ville de Belfort ne dou parrochaige ne aussi
des bourgeois defforains appartenant à la dite ville ne doit pairchoez
en la riviere de Belfort, tant comme elle dure à filler reffault #
vernol, nesier, ne faire torner, se n'est de la volentey et license
desdiz bourgeois et quelconques il seret trovés seret pris 10 solz de amande
sens riens quicter, tant de fois qu'il le seret trové. Ce fut fait
par Henry Chappart, maistre bourgeois, Rechard Prevost, Jehannenat Coillat,
Jehan Horry de Vescemont, Jehan Estroitat, André Lamy, Girard Chevellet,
Hugues Fartay et Jehan Tabellion, tout 9 juriez de la dite ville
de Belfort par le temps.
# averne, sablon ne aultres instrument, reservés
les boron et nessate.
Nota que celui qui seret troves seret pris 10 sols et ce ne paicherait en ung
ans et ung jour.
Individus relevés :
| #1 : Henry CHAPPART résidence : Belfort mre bourgeois |
| #2 : Richard PREVOST résidence : Belfort conseiller |
| #3 : Jehannenat COILLAT résidence : Belfort conseiller |
| #4 : Jehan Horry DE VECEMONT résidence : Belfort conseiller |
| #5 : Jean ESTROITAT résidence : Belfort conseiller |
| #6 : Andrey LAMY résidence : Belfort conseiller |
| #7 : Girard CHEVELLET résidence : Belfort conseiller |
| #8 : Hugues FARTAY résidence : Belfort conseiller |
| #9 : Jean TABELLION résidence : Belfort conseiller |
Cet enregistrement a été modifié le 22/07/21.
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