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Archive :  
Archives Départementales du Territoire de Belfort 2 E 05 / 018-058
Notariat et tabellionés A. R. : Foussemagne (seigneurie)
Type : Donation. Date : 5 avril 1693
Cote : 2E5 19

300L que #2 devra utiliser en augmentation, principalement à l'application du defrichement de terres vacantes et incultes selon l'ordonnance (...) de Sa Majesté de 1687

Individus relevés :
  • #1 : le sieur François ROSSELZ (donateur)
  • #2 : le sieur Gaspard ROSSELZ (donataire)
    résidence : Bretagne
    frère de #1
  • #3 : messire Gaspard DIMANCHE (témoin)
    résidence : Montreux-Vieux
    curé
  • #4 : le sieur Maurice PREVÔT (témoin)
    résidence : Montreux-Vieux
    maire
Signatures : #1, #2
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Cet enregistrement a été modifié le 11/10/19.
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