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Archives Départementales du Territoire de Belfort 2 E 05 / 018-058
Notariat et tabellionés A. R. : Foussemagne (seigneurie)
Type : Contrat de mariage. Date : 8 janvier 1688

#2 donne à #1 une génisse à poil rouge, allant sur 3 ans, portant son 1er veau + 15L + tous ses outils de son métier de charon ; #5 apport à la communion tous ses biens hérités de son père et partagés d'avec son frère ; en cas de décès sans enfant, le survivant héritera sur le bien du 1er décédé 66L 13s 4 d + les vêtements du défunt ; #7 spécifie de plus qu'à son décès, #5 héritera de ses bien à égalité avec ses autres enfants

Acte fait à Bretagne par FRESSARD

Individus relevés :
  • #1 : honnête Antoine ROSSEL (marié)
  • #2 : honnête David ROSSEL
    résidence : Montreux-Château
    père de #1 ; (résidant à)
  • #3 : honnête Gaspard ROSSEL
    frère de #1
  • #4 : honnête Jean ROSSEL
    frère de #1
  • #5 : honnête Jeanne FAIGAU (mariée)
  • #6 : (feu) Jean François FAIGAU
    résidence : Bretagne
    père de #5 ; bourgeois
  • #7 : Jeanne CHERPIAT
    mère de #5
  • #8 : le sieur Pierrat MARECHAL
    résidence : Bretagne
    maire
  • #9 : Pierrat CHERPIAT
    oncle de #5
  • #10 : Maury DES PREZ
    résidence : Bretagne
    assistant #5
  • #11 : vénérable et discrète personne messire Germain JOBIN (témoin)
    résidence : Brebotte
    prêtre et curé
  • #12 : Louis DES PREZ (témoin)
  • #13 : Nicolas JOLIAT (témoin)
  • #14 : Michel JEANNIN (témoin)
    résidence : Bretagne
    (résidant à)
Signatures : #1, #11
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