Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : jugement.
Date : 24 septembre 1632
Cote : BB2
Conflit concernant l'héritage d'un gobelet et d'une arche
Individus relevés :
#1 : George HECHEMENT
du conseil, demandeur
#2 : Jean HECHEMENT le jeune
défendeur, frère de #1
Cet enregistrement a été modifié le 01/11/22.
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