Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : jugement.
Date : 9 mai 1631
Cote : BB2
#1 demande à ce que #2, son voisin, participe pour la moitié à la construction du poingnon d'une tallevanne mitoyenne entre eux, rue du Moitan, ou, sinon, de lui permettre d'y ménager des fenêtres.
Individus relevés :
| #1 : Pierre ROSSOT le jeune demandeur |
| #2 : Martin VINEY défendeur |
Index saisis : "travaux bâtiments"
Cet enregistrement a été modifié le 25/10/22.
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