Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : contravention au bois du Salbert.
Date : 14 mars 1631
Cote : BB2
D'avoir coupé un aitel en Salbert
Individus relevés :
| Jean COURTAT contrevenant |
Cet enregistrement a été modifié le 24/10/22.
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