Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : jugement.
Date : 7 décembre 1627
Cote : BB2
Conflit de voisinage, concernant une tallevanne commune inachevée, sur laquelle #2 est autorisé à édifier une construction (surélévation ?)
Individus relevés :
#1 : Guillaume FRERIOT
demandeur
#2 : Mre Pierre CLAVEY
Cet enregistrement a été modifié le 15/10/22.
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