Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : jugement.
Date : 13 août 1625
Cote : BB2
#1 et sa famille sont expulsés de la ville pour avoir menti à "MM. du régime" au sujet d'une dette relative à #2
Transcription :
Messieurs ont ordonné à Pierre Vuillequel de sortir luy et son mesnage hors la ville iusques au bon voulloir de Messieurs, et ce pour plusieurs et reiterez insolences et scandale par luy commis singulierement d'avoir exposé à noz honnorez seigneurs du Regime y at environ quinze jours chose tout directement contraire à la verité à l'encontre de Messieurs touchant la debte vie par François Prevost sur luy
Individus relevés :
#1 : Pierre VUILLEQUEL
#2 : François PREVOST
Cet enregistrement a été modifié le 07/10/22.
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