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Seigneurie de Rougemont



Au début du XIIIe siècle, la seigneurie de Rougemont est un domaine d'administration directe relevant de l'empire germanique, tenu en fief par les comtes palatin de Bourgogne.

La seigneurie et la Maison de Ferrette.

Dès 1234, Ulrich II de Ferrette est cité à plusieurs reprises dans le cartulaire de l'abbaye de Molesmes comme seigneur de Rougemont (AD21). A cette époque, les comtes de Bourgogne ont accordé l'investiture du fief à des membres de la Maison de Ferrette, descendante de Louis de Scarponne, comte de Bar et de Mousson, premier comte de Montbéliard et seigneur de Ferrette. Le 26 novembre 1250, le comte Ulrich II de Ferrette se reconnaît homme lige du comte palatin de Bourgogne Hugues III de Chalon, et de son épouse Alix 1ère d'Andechs et de Méranie (AD25, Trésor des Chartes, L 193).
Le comte Othon IV, époux de Mathilde d'Artois dite "Mahaut d'Artois", accorde en novembre 1292 l'investiture du fief de Rougemont à son cousin Jean de Ferrette dit "de Rougemont" (fils de Frédéric et petit Fils d'Ulrich II).
Jean, sans héritiers, ce désiste le 20 juin 1295 (AD68, 1 E 38 - carton 10-16 n°2) au profit de son oncle Thibaut de Ferrette.
En 1303, à l'occasion du mariage de son fils Ulrich III avec Jeanne de Montbéliard, Thibaut de Ferrette assigne en douaire la seigneurie de Rougemont à Jeanne ; elle est la fille de Renaud de Chalon dit de Bourgogne, comte de Montbéliard et frère d'Othon IV, comte palatin de Bourgogne ). A la mort de son époux en 1324, Jeanne de Montbéliard autorise le mariage de sa fille Jeannette de Ferrette avec le duc d'Autriche Albert II dit le sage. Au décès de Jeanne de Montbéliard en 1347, sa fille Jeannette hérite de la seigneurie qui passe ainsi sous la domination de la Maison de Habsbourg jusqu'au Traité de Westphalie en 1648.

La seigneurie sous domination de la Maison de Habsbourg.

La Maison de Habsbourg, en proie aux dettes, engage régulièrement ses terres d’Alsace pour tirer parti de ses fiefs. Dans la seigneurie de Rougemont, les changements de mains sont fréquents et il est bien difficile de tracer une histoire précise des seigneurs engagistes qui vont s’y succéder : les Roppach (de Roppe), les Thierstein etc.
En 1354, le lundi après la Toussaint, Albert II engage donc la seigneurie à Jean, comte de Habsbourg-Laufenbourg (AD90, urbaire de la seigneurie de Rougemont). A la mort de Jean IV en 1408, sa fille Ursule de Habsbourg-Laufenbourg fait passer la seigneurie aux comtes de Sulz par son mariage avec Rodolphe II. Avec la Maison de Sulz, entre le XVe et le XVIe siècle, les engagements se poursuivent à un autre niveau. Le 9 novembre 1581, au mépris des droits de son suzerain, les héritiers du comte Allwig de Sulz échangent la seigneurie contre celle de Jestetten en Allemagne (AD90, urbaire de la seigneurie de Rougemont). La Maison de Habsbourg ne reconnaîtra pas cet échange et continuera à affirmer son titre de seigneur. D’ailleurs, la Maison de Jestetten ne conservera pas la seigneurie très longtemps puisque le 6 mai 1685 la Régence d’Ensisheim procède à « une mise en arrêt » de la seigneurie à la suite du décès de Jean Gaspard de Jetstetten. Les intérêts de la Maison de Habsbourg sont ainsi préservés en la seigneurie de Rougemont. Par la suite, la seigneurie sera encore engagée de nombreuses fois jusqu’en 1629, elle échoit alors, pour la dernière fois, à la famille de Stadion. .

Passage de la seigneurie sous domination du roi de France.

A la suite de la Guerre de Trente ans et par la signature du Traité de Westphalie en 1648, les possessions de la Maison de Habsbourg en Alsace échoient au roi de France. En 1681, le roi Louis XIV de Bourbon dit le roi soleil donne la seigneurie de Rougemont à Reinach, son maréchal de camps. En 1696, le roi soleil la transfert à Nicolas Chalon du Blé, marquis d'Uxelles et de Cormatin. Ce dernier étant mort en 1730 sans enfants, la seigneurie échoit à Conrad Alexandre de Rothenburg, dont la nièce, Jeanne Octavie, l'apporte en dot au marquis de Rosen et, en secondes noces, au duc d'Argenson.

Géographie Administrative :

Jusqu'au XIVe siècle, la seigneurie de Rougemont est un vaste domaine dont les limites vont beaucoup changer. Les communautés s'y rattachant sont Angeot, Anjoutey, Bessoncourt (la partie nord seulement, ce village est partagé entre les mairies de Phaffans et de Chèvremont), Bethonvilliers (quelques sujets), Denney, Etueffont, Felon, Lachapelle (sous Rougemont ; ce fief en sort vers 1295), Lacollonge, Larivière, Leval, Menoncourt, Novillard, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Romagny, Roppe, Rougemont, Saint-Germain, Saint-Nicolas, Vauthiermont, Vétrigne.
Avec le passage des biens de la Maison de Ferrette dans ceux de la Maison de Habsbourg une dislocation s'engage. En 1344 la justice de Phaffans est concédée en fief, les droits vont évoluer au détriment de la seigneurie de Rougemont. Les revenus de plusieurs villages de la paroisse vont être engagés. Les droits sur les habitants de Belfort et leurs descendants s’y installant resteront aux seigneurs de Belfort. Avec le temps, les droits seigneuriaux s'enchevêtre et amènent de nombreux procès. Novillard disparaît de la seigneurie au milieu du XIVe siècle. 1354 marque le détachement, au profit de la seigneurie de Val de Rosemont, des communautés d’Anjoutey, d'Etueffont et de Petitmagny. Concernant Angeot, Larivière, Novillard et Vauthiermont, en 1364 les droits seigneuriaux sont inféodés à un officier désigné sous le nom d’Ingelsold (forme germanique d’Angeot), qui est un ancien officier de la seigneurie.
Du XVe au XVIIe siècle, la seigneurie se compose de 2 mairies (Phaffans et Rougemont) qui ne forment pas un ensemble homogène.

La justice :

La seigneurie à sa propre justice rendue à Rougemont. Les appels de la mairie d'Etueffont s'exerce devant le seigneur de Rougemont. Les sujets des seigneurs des maisons de Reinach, de Roppe et de Wessemberg (pour la haute et la basse justice), ceux des seigneurs de Belfort, Morimont et Montjoie (pour la basse justice), habitants dans le ressort de la seigneurie ne relève pas de la justice seigneuriale de Rougemont.

Pour la justice seigneuriale, la basse justice est rendue par le maire et la haute par le bailli ; au XVe siècle la justice de la mairie de Phaffans est concédée en fief.

Il y a aussi les cours colongères, composées d’un jury présidé par un maire, qui règlent les infractions aux droits coutumiers. Les cours colongères sont des corps de biens qui se divisent en terres arables données en jouissance, en marches ou en terrains communs comprenant forêts et pâturages. La justice seigneuriale se substituera progressivement aux cours colongères.

Au cours de la période autrichienne les appels s’exercent dans un premier temps devant le Landvogt du landgericht puis à partir de 1431 devant la Régence d'Ensisheim (gouvernement des domaines de la Maison de Habsbourg en Alsace), puis à durant la période française d'Ancien Régime devant le Conseil Souverain d’Alsace.

Olivier Billot
Juillet 2007
Concernant les archives, contrairement aux lois révolutionnaires, elles sont conservées en complet désordre à la mairie de Masevaux jusqu’en 1918. A cette date, elles sont transférées aux Archives départementales du Haut-Rhin pour y être classées, mais ce n’est que pendant la seconde guerre mondiale que le classement est opéré.

Toutes les archives étrangères au dépôt municipal sont cotées en JJ. La subdivision II JJ se rapporte aux localités de l’ancienne seigneurie de Rougemont, celle appelée III JJ renferme ce qui se rapporte à la justice des seigneuries réunies de Masevaux-Rougemont. Ainsi, en sous série III JJ 75-95 sont classées les audiences tenues à Rougemont depuis 1649, mais aussi celles de la mairie de Phaffans qui dépendait principalement de la seigneurie de Rougemont (III JJ 69-74).

Communes relevant du territoire de cette juridiction:

Archives relevant de cette juridiction:


Titulatures et charges relevant de cette juridiction:

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