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Bailliage-seigneurie du Rosemont

La seigneurie relève du
Comté de Belfort

La seigneurie du Rosemont ou Val-de-Rosemont est un domaine d'administration directe.
Le qualificatif de comté qui lui a été parfois attribué est excessif. Elle n'apparait même pas dans l'acte de donation de 1659. Et sa qualité de seigneurie est éclipsée pendant la période où le tabellionné général du comté de Belfort y exerce aussi son monopole. Elle n'est plus alors qu'une subdivision du comté, au même titre que l'Assise ou la prévôté d'Angeot.

Au XIVe siècle, la seigneurie est divisée en deux entitées géographiques éloignées l'une d'elle. Une au nord appellée le Haut-Rosemont et une au sud le Bas-Rosemont. Elle se compose de sept mairies qui sont constituées de plusieurs communautés villageoises :

- Argiésans ;
- Chaux ;
- Etueffont (la mairie a probalement détaché de la seigneurie de Rougemont lors de son engagement à Jean de Habsbourg en 1364) ;
- Evette (en 1487 le siège de la mairie passe à Valdoie)
- Rougegoutte ;
- Vescemont ;
- Vézelois.

Le siège de la seigneurie se situe au château du Rosemont, situé aujourd'hui sur la commune de Vescemont, il n'est pas positionné à proximité d'une localité.

Le siège du tribunal de la seigneurie se situe dans un premier temps à Chaux puis à Giromagny pour le Haut-Rosemont, et à Argiésans pour le Bas-Rosemont.

Sous la période autrichienne, un lieutenant préside le tribunal qui est composé d’un jury de 9 personnes. En 1697, la charge de lieutenant étant devenue vénale elle est remplacée par celle de bailli.

L'appel de cette justice s'exerce au tribunal de la seigneurie de Belfort dite La Roche de Belfort qui deviendra plus tard le siège du comté de Belfort. Au delà, l'appel peut se prolonger devant le tribunal de la Régence des pays de l'Autriche antérieur à Ensisheim pour la période autrichienne (sauf pour la Mairie d'Etueffont pour qui les appels se s'exerce devant le tribunal de la seigneurie de Rougemont). Le Conseil souverain d'Alsace à Colmar prendra la suite de la Régence d'Ensisheim pendant toute la période française d'Ancien Régime.

En dehors de la justice ordinaire, deux justices particulières s'exerce en Rosemont : la justice des mines et la justice forestale.

- La justice des mines concerne les mineurs et leurs familles, mais aussi toute personne ayant un rapports avec comme les charbonniers, convoyeurs, fondeurs etc. Elle est présidée par un prévôt des mines ayant une compétence au civil.
L’appel de cette justice s’exerce dans les mêmes conditions que pour la justice ordinaire.
Un règlement datant de 1527 prévoit 4 audiences par an ; elles se tiennent en la maison seigneuriale à Giromagny. Outre le prévôt des mines, la justice comprend également un procureur fiscal, un greffier (ce dernier est aussi le tabellion des mines) et un sergent. Au XVIIe siècle à l’audience, le prévôt est entouré d’assesseurs désignés parmi les responsables des fonderies.
A partir de 1716, le duc de Mazarin décide de dissoudre la justice des mines (comme du reste le tabellionné). La charge de prévôt des mines incombant la plupart du temps au prévôt duRosemont, elle revient à ce dernier lors de la dissolution. En 1753, la justice des mines réapparaît. C'est la famille Noblat qui l'administre, elle cumule alors les charges de prévôt des mines et de bailli du Rosemont.

- La justice forestale est relative à toutes les questions relatives aux forêts, à la pêche et à la chasse dans le Rosemont et ce quelque soit le propriétaire du sol. Après de multiples protestations, les seigneurs de Reinach obtiennent en 1748, la soustraction de leurs biens situés dans le Rosemont pour cette justice.
Les gardes forestiers assignent verbalement les délinquants et les juges rendent les sentences à l’audience après réquisition du procureur fiscal. L’audience se tient à Giromagny dans la maison seigneuriale
L’appel de cette justice s’exerce au tribunal du Rosemont.
Tout au long du XVIIIe siècle, le personnel et en particulier le procureur fiscal, favorisent la pratique des frais de justice et autres pots de vins. Les charges des personnels de la justice forestale proviennent des autres juridictions : le bailli du comté de Belfort préside, il est assisté du grand maire de l’Assise, du bailli du Rosemont et du prévôt des mines. Le procureur fiscal et le greffier sont ceux du Rosemont.


Communes relevant du territoire de cette juridiction:

Archives relevant de cette juridiction:


Titulatures et charges relevant de cette juridiction:

  • Bailli (Bourquenot ; Besançon ; Stadel ; Demange ; Taiclet ; Noblat ; Delaporte)
  • Seigneur ( ---en construction---) (Le seigneur du Val de Rosemont est le comte de Belfort)

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