Recherche par l'initiale du nom
Recherche d'individus
Recherche de couples
Recherche par archives
Recherche de sources

Seigneurie-comté de Belfort

Pendant la période autrichienne, le terme de seigneurie de Belfort est peu usité, et celui de comté l'est encore moins.
Cependant, l'entité dont il est question peut se définir :
  • pendant la période autrichienne, comme le domaine non inféodé (mais souvent engagé), dépendant de la Roche de Belfort
  • pendant la période française, comme l'ensemble des biens donnés au duc de Mazarin en 1659, dont le chef-lieu est Belfort
Sans entrer dans des détails superflus, on peut considérer que ces deux ensembles coïncident géographiquement, vu les termes de la donation.

La seigneurie de Belfort prend le nom de Comté avec les ducs de Mazarin, mais les seigneuries inféodées aux Habsbourg (qui, hormis la seigneurie de Montreux, sont des petits fiefs ne concernant que des parties de villages) ne relèvent pas du comte de Belfort, mais directement du roi de France.

Les subdivisions administratives de la seigneurie/comté de Belfort sont anciennes. Elles persistent après l'union à la France, et sont probablement antérieures à la période autrichienne. Le terme générique de ces subdivisions est le "bailliage". Toutefois, il est peu utilisé, au bénéfice de ceux, plus anciens, de prévôté et de Grande Mairie :
  • Prévôté-bailliage de Belfort,
  • Magistrat de Belfort, parfois considéré comme dépendant de la précédente,
  • Rosemont, souvent qualifié de "seigneurie", voire de "comté" ; logiquement, le fait de qualifier la seigneurie de Belfort de comté se justifie essentiellement si on considère le Rosemont comme une seigneurie (d'administration directe) en dépendant,
  • Grande mairie de l'Assise,
  • Prévôté d'Angeot ; après 1690, rattachée de fait à la prévôté de Belfort par le cumul des charges de prévôts de Belfort et d'Angeot,
  • Paroisse-mairie de Phaffans : juridiction relevant à la fois du comté (grande mairie de l'Assise), des seigneuries de Roppe et de Rougemont. L'essentiel des pièces de cette justice sont conservées avec celles de la seigneurie de Rougemont, à Masevaux.
Chacune de ces subdivisions est administrée par un agent seigneurial, prévôt (Belfort, Angeot), Grand Maire (Assise) ou lieutenant (Rosemont) nommé par la cour d'Ensisheim pendant la période autrichienne. Après la réunion à la France, le rôle de ces personnages diminuera. Le Magistrat de Belfort est un cas particulier.
La trace de ces entités se retrouve en particulier dans les archives judiciaires (série B). Celles de chacune de ces subdivisions sont conservées dans une cote spécifique.

Il existe aussi une justice des mines et une justice "forestale".

Chacun des "bailliages" ci-dessus, hormis le Magistrat de Belfort, est subdivisé en mairies.

Toutes les mairies ont une justice particulière composée de neuf juges pour le civil et de vingt-quatre pour le criminel. Ces justices sont présidées par des baillis qui remplissent aussi les fonctions de la partie publique. Les appels de leurs sentences ressortissent aux tribunaux supérieurs établis dans la ville et au tribunal de la Roche de Belfort.
Les appels des sentences des juges de 1ère instance, y compris de ceux de la seigneurie de Rougemont, relèvent de la seigneurie de Belfort, laquelle, présidée par un prévôt, rend son jugement dans un délai de quarante jours.

A l'époque Autrichienne, les affaires contentieuses sont portées par appel devant la Chambre ou Régence d’Ensisheim ; au cours de la période française, le Conseil provincial puis souverain d'Alsace s'y substitue.

Le tribunal de la Roche de Belfort, peut être saisi de toutes les matières concernant les droits domaniaux et les revenus du seigneur.
Il est composé des juges de la prévôté de Belfort, de celle d'Angeot, de la grande mairie de l'Assise, de la seigneurie du Val-de-Rosemont et de la seigneurie de Delle, du receveur et du greffier contrôleur du comté.
A leur tête se trouve un grand bailli ou Obervogt. Ces juridictions de ressort intermédiaires ont été supprimées, notamment par arrêt du conseil d'Etat du 28 janvier 1678



Communes relevant du territoire de cette juridiction:

Archives relevant de cette juridiction:

   Partenaires :                              

© Lisa90 2001-2019