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Le traité de Saint-Omer

RB et LISA

Le traité de Saint-Omer constitue la dernière tentative des ducs de Bourgogne de prendre pied en Alsace.

Il ne restera en vigueur que pendant cinq ans et les ambitions expansionnistes de la dynastie des ducs valois de Bourgogne se termineront tragiquement par la mort au combat du dernier d'entre eux.

Sommaire :
1. Les bourguignons en Alsace

La prise en gage de l'Alsace habsbourgeoise par le duc de Bourgogne en 1469 n'est pas la première tentative des puissances francophones (française et bourguignonne) de pénétrer cette région à la fin du Moyen Âge (1 pour l'essentiel de cette partie), même si, en cette période, les "affaires alsaciennes" ne forment qu'un pôle très secondaire pour le duc, concentré sur ses terres de Flandre, comme pour son cousin le roi.

À la fin du XIVème siècle en effet, les rois de France Charles V et Charles VI, et le duc de Bourgogne Philippe le HardI, à une époque où France et Bourgogne étaient encore alliées, s'étaient déjà entendus pour jeter une tête de pont en Alsace en se faisant les protecteurs des comtes de Ribeaupierre, la plus puissante famille alsacienne (hormis les Habsbourg).

Ce premier succès leur fit espérer mettre la main sur la "seigneurie d'Autriche", la plus proche des domaines bourguignons, comme le souligne l'archiduc dans le traité ci-dessous.

L'entreprise suivante utilisa la voie matrimoniale : Philippe le Hardi unit sa fille Catherine à Léopold de Habsbourg.

Catherine et Léopold, via Wikipedia

Le mariage fut effectif en 1392. L'épouse a alors 14 ans et le mari 21. Il s'agit de Léopold IV, duc d'Autriche, fils de Léopold III, souche de la lignée léopoldine, branche cadette de la Maison de Habsbourg, en charge de l'Autriche antérieure.
Il a deux frères cadets : Ernest, qui sera à l'origine de la lignée impériale, et Frédéric, qui héritera dés 1406 de l'Autriche antérieure. Catherine et Léopold n'auront pas de descendance.

Un traité de mariage extrêmement complexe fut rédigé, et maintes fois amendé et complété, associant dot, douaire et assignats, qui permit à Catherine de prétendre à la gestion de l'essentiel du domaine des Habsbourg en Alsace.

Mais la complexité de cet accord, le non-versement d'une partie de la dot, le décès prématuré de Léopold (1411) ouvrirent la voie à des contestations de ses frères, qui les conduisirent à chasser progressivement Catherine de l'Alsace.

Durant la première période, le couple résidait en Alsace (Ensisheim, Thann), mais Léopold faisait des séjours de plus en plus longs en Autriche, et laissait à son épouse le soin d'administrer leurs possessions alsaciennes. Ce pouvoir devint une régence en 1406 et Léopold ne revint jamais en Alsace après cette date. Durant cette régence, Catherine fit preuve d'une ferme détermination à se rendre maîtresse du territoire dont elle avait la charge ; elle mena des guerres contre les seigneurs et les municipalités, participa aux diètes, conclut des traités, au nom de son mari.

Mais, dés 1406, la tension monta avec Frédéric, frère de Léopold, qui était désormais en charge de l'Autriche Antérieure (à l'exclusion théorique des territoires assignés à Catherine). Il reprocha à celle-ci, non sans raison, de favoriser le parti bourguignon et tente d'intervenir dans les affaires d'Alsace.

Frédéric IV, duc du Tyrol, via Wikipedia Jea Sans Peur, via Wikipedia

En effet, Jean sans Peur avait bien l'intention de mettre la main sur les domaines dont sa sœur était régente en interprétant en sa faveur ses conventions matrimoniales.

Jusqu'au décès de Catherine, on assistera à une lutte entre la Bourgogne et l'Autriche pour la possession des territoires alsaciens. Avec en arrière-plan la montée en puissance des confédérés suisses, qui s'emparèrent des domaines ancestraux des Habsbourg, la tutelle plus ou moins forte de l'empereur (qui, à cette époque, n'est pas encore un Habsbourg, mais Sigismond de Luxembourg), l'impécuniosité des puissants qui les conduisirent à assigner ou engager leurs domaines. De cela résultèrent tractations, traités avortés, disgrâces, réconciliations, coups de force, confiscations, usurpations...

En 1411, Frédéric impose à la veuve le traité de Neuenburg, qui instaure une sorte de condominium (3) sur les douaires de Catherine, mais cet arrangement trouve vite ses limites et les relations se détériorent entre les deux partis.

En 1412, Frédéric chasse Catherine du Sundgau, ne lui laissant plus que Belfort, où elle se replie, et le Rosemont. Catherine quitte l'Alsace en avril 1415. Mais, cette même année, Jean sans Peur installe une administration à Belfort, au nom de sa sœur, ce qui s'apparente à un vrai coup de force. Cette administration s'y maintiendra jusqu'en 1423 (2). Il fait rédiger cette même année un terrier de ses biens dans les seigneuries de Belfort et du Rosemont (AD21 B503).

Jean sans Peur, duc de Bourgogne, est assassiné en 1419 sur l'instigation de son cousin le dauphin Charles VII ; son fils Philippe le Bon, qui lui succède, soutient sa tante, qui en fait son héritier.

À partir de 1420 se succèdent traités ou projets de traités entre Philippe et la partie autrichienne, plus ou moins favorables à Catherine, avec pour paramètres les conflits extérieurs, qui marginalisent progressivement l'Alsace dans les préoccupations du duc de Bourgogne, et les besoins financiers, chroniques pour toutes les parties.
Bientôt le conflit entre le duc et le roi de France prend une importance majeure. Philippe a un besoin pressant d'argent et la conservation d'un hypothétique et fragile héritage alsacien ne lui parait plus prioritaire.

En 1423, après de longues négociations, des préparatifs de guerre (Catherine était même retournée à Belfort), un traité, décevant pour Catherine, est finalement signé à Bâle, par lequel Belfort et Thann sont cédés à Frédéric, mais le Rosemont laissé à Catherine. Jusqu'à son décès, en janvier 1426 (à 47 ans), il ne lui restera plus guère, de ses domaines alsaciens, ré-occupés par Frédéric, que des rentes.

Avec le décès de Catherine se termine ce que Stouff (1) appelle "Un essai des ducs de Bourgogne pour constituer une seigneurie bourguignonne en Alsace".

Le traité de Saint-Omer constitue, 44 ans plus tard, l'ultime intrusion des ducs de Bourgogne dans les terres alsaciennes.

2. Circonstances du traité de Saint-Omer

Pendant les décennies qui séparent la mort de Catherine et le traité de Saint-Omer, "les agents de Philippe [le Bon] et de Charles le Téméraire gardent ouverte la querelle sur les articles du mariage de la défunte" (5).

Du côté de l'Autriche, l'archiduc en charge de l'Autriche antérieure est, depuis 1439, Sigismond, le fils de Frédéric IV du paragraphe précédent.

Sigismond du Tyrol, via Wikipedia Charles le Téméraire, via Wikipedia

Les années 1460 sont le théâtre de nombreuses perturbations dans le secteur alsacien : agitation de la noblesse (alimentée en sous-main par l'argent bourguignon : 3), puis et surtout la guerre des Six Deniers (détails sur Wikipedia).

Ce conflit, complexe, né d'un prétexte futile, sur un terreau qui ne demandait qu'à s'enflammer, oppose la ville autonome de Mulhouse, alliée aux confédérés suisses de Berne et Soleure, aux Habsbourg, alliés à la noblesse locale.
Ce conflit, qui mit à feu et à sang toute l'Alsace et la Forêt Noire, provoqua la destruction de plusieurs dizaines de villages et de forteresses, et se termina par une défaite totale de Sigismond, qui dut conclure avec Mulhouse le traité de Waldshut, reconnaissant les franchises et les libertés des Mulhousiens et de leurs alliés. Il fut également contraint de dédommager financièrement les cités concernées.

Les coûts financiers pour la région et pour les Habsbourg sont énormes, obligeant à la levée de nouveaux impôts.

Dans cette situation de difficultés financières, l'archiduc signe le 4 mai 1469 le traité de Saint-Omer avec le duc Charles.

Le traité, illustré et commenté par Diebold Schilling

Diebold Schilling le jeune de Lucerne est l'auteur d'une chronique historique des débuts de la confédération helvétique, contenue dans un ouvrage de 1513, manuscrit enluminé et illustré, appelé Luzernerchronik, (chronique lucernoise), ou Luzerner Schilling.

Il ne paraît pas être l'auteur des illustrations, qui sont de la main de deux artistes au moins. Ce magnifique ouvrage est disponible en ligne sur le site e-codices. En particulier, la page 154 porte sur le traité de Saint-Omer :

  Wie herzog Sigmund von Österich die vierstett,
das Prisgow, Sunkow und das Elsas versagt
Comment le duc Sigismond d'Autriche engagea les quatre
Villes, le Breisgau, le Sundgau et l'Alsace.
  [les 4 villes sont citées à la ligne 15]
/15 ... Vierstett nemlich Walzhüt, Louffenberg, Seckingen und Rinfelden, mit sampt dem Schwarzwald, ouch das Elsas prisgow und Sungow ... les quatre villes nommées Waldshut, Laufenfurg, Säckingen et Reinfelden, avec la Forêt Noire, et aussi l'Alsace, le Brisgau et le Sundgau.
 
/3 ... als die sach von Walzhüt ganz beschlossen, abgerett, verbriefft und versiglet wart und jederman wider heim kam ... lorsque l'affaire de Waldshut fut tout à fait terminée, paraphée et scellée, et que chacun rentra chez lui
  [l'auteur rappelle que cet engagement est la conséquence de la guerre des Six Deniers]
/6 ... den eitgenossen das vor Walzhüt versprochen geben und usrichten solt, hat herzog Sigmund damaln ein solliches gros summa geltes nit oder villicht sunst [...] zegeben,  ...lorsqu'il dut donner aux Confédérés et exécuter ce qui avait été promis à Waldshut, le duc Sigismond ne put leur donner ou du moins [... ] une aussi grosse somme d'argent
  [l'auteur ajoute un autre motivation, en plus du besoin financier]
/10 ... wol was zeglauben das er vermeint den eitgenossen ein nachpuren uff den hals zesatzen ... on peut bien croire qu'il pensait mettre un voisin sur les bras des Confédérés
  [suit l'énumération des terres engagées (l.15-17)]
/17 ... umb ein mergliches summa ... pour une somme énorme
  [mais le montant exact n'est pas indiqué]
/19 ... gab im das alles in biz uff ein ablosung. Des den herzogen von Burgund wol benügt was frölich [...] und vast ein hoch färtiger furst und des willens die ganz tütschen nation under sich zebringen ... il lui donna tout, sous condition de rachat. Le duc de Bourgogne en fut bien content, à l'idée d'être un prince très habile et avec l'intention de soumettre [un jour] toute la nation allemande. 

Schilling (ci-dessus) expose l'affaire du point de vue helvétique. Il souligne assez bien les arrière-pensées des parties : au fond, chacun a cru faire une bonne affaire ...

Pour sa part, Bischoff (3) s'interroge sur la motivation de Sigismond à conclure ce traité, et estime qu'il n'était pas indispensable au rétablissement financier des pays autrichiens, mais répondait d'abord au souhait de la noblesse et des villes d'Alsace, qui ne voyaient pas d'un mauvais œil la domination de la maison de Bourgogne. Certains de ces nobles étant négociateurs des pourparlers avec la partie bourguignonne, ils ont pu faire prévaloir leur intérêt.

Par ailleurs, Bischoff exprime que Sigismond considèrait l'Autriche Antérieure, et l'Alsace en particulier, comme "un héritage encombrant, miné de l'intérieur et convoité par ses voisins" (3, p. 54).

Voyons à présent le texte de ce traité.

3. Le texte du traité, transcription et traduction
(Archives départementales de la Côte-d'Or / B 1049)

Sigismundus dei gratia Dux Austrie Stirie Karinthie et Carniole, Comesque Tirolis etc. Notum facimus Uniuersis tam presentibus quam futuris Quod nos attendentes Indigentie et necessitati nostre In qua nunc constituti sumus non commodius
/2 consultiusque prospicere et subuenire posse quam ut nonnulla ex patriis Castris et Opidis et dominiis nostris alicui fide principi pro certis pecuniarum summis realiter pignori obligemus nec cuipiam principum magis affectos nos ex corde nouerimus quam Illustrissimo principi
/3 domino Karolo Duci Burgundie et Brabantie etc consagnineo nostro precarissimo cuius predecessores Burgundie duces ducibus Austrie predecessoribus nostris et saguinis necessitudine et speciali amicitie vinculo semper fuere connexi ut eo magis antiquam hanc
/4 amicitiam inter easdem domus semper conseruemus maioremque Rerum nostrarum vitemus iacturam et dispendium. Considerantes insuper quam plures Vrbes castra et Opida nobis de jure pertinere comitatui Burgundie satis vicina quibus propter insolenciam
/5 et rebellionem Switzerorum et eorum adherentium Inimicorum nostrorum neque nos neque illi quibus a nobis impignorata sunt potuimus prout nec adhuc possumus pacifice uti quoque huiusmodi inimicorum nostrorum temerarii conatus per potentiam domini consagninei
/6 nostri facile comprimi et refrenari poterunt Ipsaque castra et Opida nemini quam eidem consagnineo nostro accommodatius pignori obligari valerent, hiis rationibus moti prehabitoque super hiis consilio et deliberatione matura Antedicto domino Karolo Burgundie duci
/7 consagnineo nostro suisque heredibus et successoribus de nostra certa scientia Lanndgrauiatam Elsatie et Comitatum Pheretarum una cum Castris Opidis terris et dominiis infra scriptis necnon omne Jus causam actionem et querelam que in eisdem et ad ea nobis
/8 quouismodo competere et pertinere possunt pro summa Quinquaginta milium florenorum Renesium cessimus et transportauimus, cedimusque et transportamus pro nobis heredibusque et successoribus nostris per presentes Videlicet Castrum et dominium Ortemberg,
/9 Opidum Berkheim cum villagiis et pertinentiis, Castrum et Opidum Ensisheim cum villagiis et pertinentiis, Castrum Vsennheim cum villagiis et pertinentiis, Castrum Lanndser cum dominio et attinentiis una cum superioribus et inferioribus Officiis, castrum
/10 Opidum et dominium Pheretarum una cum officiis ad hoc pertinentibus, Castrum Opidum et dominium Altkirch, Castrum Opidum et aduocatiam de Thann una cum Officcis ad ea pertinentibus, Opidum Sennheim cum villagio Steinbach et
/11 aliis pertinentibus, Opidum Masmunster, villagia superiorem et inferiorem vallim cum aliis attinentibus, Opidum Rotemberg cum loco in quo fuit castrum una cum dominio et suis pertinentiis, castrum et Opidum et dominium Blumberg, Castrum Opidum et dominium
/12 Beffort cum Officiis et attinentibus, locum castri cum dominio et officiis de Rosenuells, Castrum Opidum et dominium cum Officiis et attinentibus de Thattenried, locum et Opidum in quo erat Castrum Rinuelden nomine lapis cum dominiis et attinentibus citra et ultra Renum
/13 Opidum Rinuelden, Opidum Sekhingen cum attinentibus, Opidum castrum et dominium Lauffenberg cum attienentibus, Opidum Waleshut cum attinentibus et castrum Hawenstain cum Burgo et Comitatu nemoris eiusque attinentibus. Volentes et consencientes ex
/14 presse quod prefatus consagnineus noster suique heredes et successores predicti Lanntgrauiatam Elsatie et Comitatum pheretarum Opida quoque et castra supradicta unacum Castellaniis et Bailliuatibus dominiisque et superioritate homagiis officiis feudis
/15 retrofeudis juridictione meroque et mixto Imperio ressorto et Regalie iuribus precariis collatione beneficiorum prediis censibus redditibus prouentibus ceterisque Juribus emolumentis et pertinentiis uniuersis quocumque nomine quibus quoque Rebus censeantur, Nihil
/16 iuris in eisdem retinendo teneant et possideant eisque gaudeant et utentur plenarie integre pacifice et quiete eo modo quod fructus qui medio tempore percepti fuerint in sortem computari non debebunt. Prouiso tum quod nos heredes et successores nostri Austrie
/17 duces Lanntgrauiatam Elsacie et Comitatum pheretarum omniaque et singula castra et Opida supra nominata pro predicta summa Quinquaginta milium florenorum una cum expensis et sumptibus pro sustentatione et Reparatione necessaria aut utili dictorum
/18 Opidorum et castrorum per dictum consagnineum nostrum et ipsius heredes prefatos factis et pro aliis summis que per nos eis debite comperientur Redimere poterimus de quibusquidem sumptibus et expensis prefatus consagnineus noster suique successores per assertio
/19 nem suorum Officianorum aut Juramentum Ipsorum super hiis prestandum sine alterius generis probatione poterunt edocere. Et quosquidem sumptus una cum dicta summa Quinquaginta milium florenorum necnon alias et singulas pecuniarum summas
/20 quas nos confitebimur debere dicto consangnineo nostro et de quibus per nostras litteras autenticas nostro sigillo sigillatas constare faciet ac etiam Summas quas ipse consagninus noster et sui heredes soluerint pro Redemptione pignorum per nos et nostros prede
/21 cessores In et super dictis castris et dominiis constitutorum Et pro exoneratione Reddituum et pensionum In et super dictis dominiis per nos et predecessores nostros assignatarum predicto consagnineo nostro et suis heredibus pro dictorum dominiorum Opidorum
/22 castrorum et aliorum Jurium per nos cessorum Redemptione simul et semel ac una vice. Nos prefati ve heredes et successores nostri In ciuitate Bisuntinensi in bonis florenis et talis bonitatis intrinsece et extrinsece necnon illius ponderis cuius nunc in monetis
/23 electorum supra Renum tuduntur et fabricantur Realiter soluere tenebimur. Quequidem summe prenominate ut securius ad dictam Ciuitatem afferri possint eas afferentibus prefatus consagnineus noster saluum conductum dare tenebitur sub quo
/24 saluo conductu dicte summe per nostros ad opus dicti domini Karoli consagninei nostri in loco tuto consignari debebunt, quo facto prefatus Karolus consagnineus noster suique heredes Lantgrauiatam Elsatie, Comitatum Pheretarum necnon
/25 omnia et singula Opida et castra prenominata una cum pertinentibus uniuersis nobis heredibus et successoribus nostris plenarie Reddere et restituere tenebuntur omni fraude et dolo semotis, promittentes bona fide in verbo principis et sub obligatione
/26 nostrorum omnium et singulorum bonorum successorumque nostrorum presentium et futurorum omnia et singula promissa In quantum partem nostram contingunt fideliter exequi et adimplere et adimpleri facere omnibus dolo et fraude semotis, Renuntientes
/27 omnibus et singulis exceptionibus et allegationibus tam Juris quam facti quibuscumque et maxime exceptioni non numerate pecunie exceptionique sine causa uel ex non sufficienti causa restitutioni in Integrum et presertim Juri dicenti generalem renuntiationem
/28 non valere nisi precesserit specialis. Submittentes quo ad promissorum omnium et singulorum ad impletionem nos heredesque et successores nostros et bona nostra ac eorumdem successorum nostrorum cohertioni compulsioni et Juridictioni Sanctissimi domini nostri pape
/29 camere Apostolice et omnium aliarum curiarum et Judicum ecclesiaticorum necnon Juridictioni et cohertioni Aule Imperialis per quas omnes curias et quemlibet ipsorum voluntatis cogi et compelli tam per censuras ecclesiasticas quam etiam per captationem et apprehensionem
/30 bonorum et dominiorum nostrorum quorumcumque tamquam pro re judicata cognita et confessa In quorum omnium et singulorum fidem et testimonium promissorum Sigillum nostrum presentibus litteris duximus apponendum. Datum in sancto Audomaro Nona
/31 die Mensis may. Anno domini Millesimo quadringentesimo Sexagesimo nono.

Sigismond, par la grâce de Dieu duc d'Autriche, de Styrie, de Carinthie et de Carniole, Comte de Tyrol, etc, faisons savoir à tous présents et à venir Que nous, considérant que nous ne pouvons mieux et plus judicieusement pourvoir et remédier à l'état d'indigence et de nécessité où nous nous trouvons actuellement
/2 qu'à la condition de mettre réellement en gage quelques-uns des châteaux, villes et seigneuries hérités de nos ancêtres, auprès d'un autre prince digne de foi, en échange de certaines sommes d'argent, et que nous savons qu'aucun des princes ne nous est plus affectionné que le très illustre prince
/3 monseigneur Charles, duc de Bourgogne et de Brabant, notre très cher cousin, dont les prédécesseurs ducs de Bourgogne ont toujours été unis à nos prédécesseurs les ducs d'Autriche par les liens du sang et par ceux d'une amitié spéciale, au point de conserver d'autant plus
/4 cette ancienne amitié entre ces mêmes maisons et d'éviter d'accroître les pertes de nos biens, Considérant de plus que de plusieurs villes, châteaux et places-fortes qui relèvent de nous en droit, assez proches du comté de Bourgogne et dont, en raison de l'arrogance
/5 et de la rébellion des Suisses, ni nous ni ceux à qui nous les avons engagés, n'avons pu et ne pouvons pas jusqu'à maintenant entrer en jouissance pacifiquement, que de cette manière la puissance de notre cousin
/6 pourra facilement arrêter et réfréner les tentatives audacieuses de nos ennemis, et que ces mêmes châteaux et villes ne peuvent être confiés en gage à personne mieux qu'à notre susdit cousin, poussés par ces raisons et après avoir pris sur ces sujets conseil et mûre délibération, nous avons cédé et transporté, cédons et transportons par les présentes, pour nous, nos héritiers et successeurs, au susdit seigneur Charles, duc de Bourgogne,
/7 notre cousin, et à ses héritiers et successeurs, en pleine connaissance de cause, le Landgraviat d'Alsace et le Comté de Ferrette avec les châteaux, villes, terres et seigneuries ci-dessous désignés, ainsi que tout droit, cause, action et plainte en justice qui peuvent nous appartenir et nous revenir en ces lieux et à propos d'eux
/8 quelle qu'en soit la forme, pour la somme de Cinquante mille florins du Rhin. C'est à savoir le château et la seigneurie d'Ortemberg,
/9 la ville de Bergheim avec les villages et ses dépendances, le château et la ville d'Ensisheim avec les villages et leurs dépendances, le château d'Issenheim avec les villages et les dépendances, le château de Landser avec la seigneurie et les dépendances, ainsi que les domaines en amont et en aval, le château,
/10 la ville et la seigneurie de Ferrette avec les terres en dépendant, le château, la ville et la seigneurie d'Altkirch, le château, la ville et l'avouerie de Thann avec les terres en dépendant, la ville de Cernay avec le village de Steinbach et
/11 les autres dépendances, la ville de Masevaux, les villages, la vallée en amont et en aval avec les autres dépendances, la ville de Rougemont avec l'emplacement où se trouvait un château, ainsi que la seigneurie et ses dépendances, le château, la ville et la seigneurie de Florimont, le château, la ville et la seigneurie de
/12 Belfort, son territoire et les dépendances, l'emplacement du château avec la seigneurie et le territoire du Rosemont, le château, la ville et la seigneurie de Delle, avec son territoire et les dépendances, le lieu et la ville où se trouvait le château de Rheinfelden dit "La roche" avec les seigneuries et les dépendances en deçà et au-delà du Rhin,
/13 la ville de Rheinfelden, la ville de Säckingen avec ses dépendances, le château, la ville et la seigneurie de Laufenburg avec leurs dépendances, la ville de Waldshut avec ses dépendances et le château de Hauenstein avec le bourg fortifié, le comté de la Forêt et ses dépendances. Voulant et acceptant expressément
/14 que notre susdit cousin, ses héritiers et successeurs tiennent et possèdent le landgraviat d'Alsace et le comté de Ferrette, ainsi que les villes et les châteaux ci-dessus désignés, avec les châtellenies, les bailliages et les seigneuries, autorité, hommages, redevances, fiefs,
/15 rière-fiefs, juridiction, ……. pur et partagé, droits précaires, collation des bénéfices, saisies, cens, revenus en provenant, et autres droits, avantages et toutes choses à eux attachées, quel que soit le nom dont elles sont désignées,
/16 sans y retenir aucun droit, et qu'ils en jouissent et profitent pleinement, intégralement, pacifiquement et tranquillement, à cette réserve que les revenus qui auront été perçus dans l'intervalle ne devront pas être comptés au capital. Etant prévu alors que nous, nos héritiers et nos successeurs ducs d'Autriche
/17 pourrons racheter le landgraviat d'Alsace, le comté de Ferrette, et tous et chacun des châteaux et des villes ci-dessus nommés pour la susdite somme de cinquante mille florins ainsi que les frais et dépenses effectués pour la conservation et les réparations nécessaires ou utiles aux susdits
/18 villes et châteaux, par notre susdit cousin et ses héritiers, et toutes autres sommes dont nous nous trouverons débiteurs envers eux ; de ces sommes et dépenses, notre susdit cousin et ses successeurs
/19 pourront faire état sur le rapport de leurs officiers ou sur le serment que ceux-ci prêteront à leur sujet, sans preuve d'autre sorte. Tous ces frais, ainsi que la susdite somme de cinquante mille florins, et aussi toutes les autres sommes d'argent
/20 que nous reconnaîtrons devoir à notre cousin et dont il sera constaté par nos lettres authentiques scellées de notre sceau, et encore les sommes que notre cousin lui-même et ses héritiers verseront pour racheter les engagères constituées par nous et nos
/21 prédécesseurs dans et sur lesdits châteaux et seigneuries, et pour rembourses les revenus et les pensions assignés dans et sur lesdites seigneuries par nous et nos prédécesseurs, nous, ou nos héritiers et successeurs, pour racheter lesdits seigneuries, villes,
/22 châteaux, et tous autres droits concédés par nous, serons tenus de les payer réellement à notre susdit cousin et à ses héritiers, en un seul et unique versement, dans la ville de Besançon, en bons florins, de la qualité intrinsèque et extrinsèque et du poids dont sont actuellement
/23 frappées et fabriquées les monnaies des Electeurs sur le Rhin. Et pour que les sommes ci-dessus puissent être plus sûrement apportées à ladite ville [de Besançon], notre susdit cousin devra remettre à ceux qui les apporteront un sauf-conduit sous la protection duquel
/24 lesdites sommes devront être consignées en lieu sûr par nous à la disposition dudit seigneur Charles, notre cousin ; cela fait, le susdit seigneur Charles, notre cousin, ses héritiers et successeurs, seront tenus de rendre et restituer pleinement à nous, nos héritiers et successeurs, le landgraviat d'Alsace, le comté de Ferrette, ainsi que
/25 absolument toutes les villes et tous les châteaux nommés ci-dessus, avec toutes leurs dépendances, sans aucune fraude ni tromperie. Promettant de bonne foi ….. et sous l'obligation
/26 de tous nos biens et de chacun d'eux, et de ceux de nos successeurs présents et à venir, de suivre, d'appliquer et de faire appliquer fidèlement absolument tous les engagements pris ci-dessus, dans la mesure où ils dépendent de notre part, sans aucune tromperie ni fraude. Renonçant
/27 à toutes exceptions et allégations, tant de droit que de fait, quelles qu'elles soient, et surtout à l'exception de l'argent non compté et à l'exception sans cause ou à la restitution intégrale sans raison suffisante, et en particulier au droit disant que générale renonciation
/28 ne vaut pas si elle n'est pas précédée d'une renonciation spéciale. Nous soumettant, jusqu'à l'accomplissement de tous ces engagements, nous, nos héritiers et nos successeurs, et nos biens et ceux de nos successeurs, à la contrainte, coercition et juridiction de la Chambre apostolique de notre très saint pape,
/29 de toutes autres cours et des juges ecclésiastiques, ainsi qu'à la juridiction et à la coercition de la Chambre impériale, toutes cours, quelles qu'elles soient, par lesquelles nous voulons être contraints et obligés, tant par des censures ecclésiastiques qu'aussi par la saisie et la confiscation
/30 de nos biens et de nos seigneuries, quels qu'ils soient, en les considérant comme jugements reconnus et acceptés. En garantie et témoignage de tous ces engagements, nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres. Donné à Saint Omer, le neuf
/31 mai mille quatre cent soixante neuf.
4. Application du traité et chute de l'état bourguignon

Pour l'essentiel, Saint-Omer reconstitue l'apanage de Catherine, en y adjoignant Brisach (3 pour la suite de cette partie).
Charles ne reçoit que des droits de souveraineté, puisque la plupart des terres sont engagées : Belfort, le Rosemont, Delle, Angeot et Issenheim à Pierre de Morimont, Rougemont à Rodolphe de Soultz, Ferrette à Christophe de Rechberg, Masevaux à Louis de Masevaux, Altkirch à Henry de Ramstein, Thann à Henry Reich de Reichenstein, Landser à Thuring de Hallwyl, etc.
Toutefois, une clause additionnelle, exigée par Charles, ne figurant pas sur le document ci-dessus, lui permet de racheter ces gageries (5 doc. XLV).

Le rouage principal de l'administration bourguignonne sera Pierre de Hagenbach, nommé grand bailli. Il s'agit d'un chevalier originaire de haute Alsace, bilingue. Au service de la Bourgogne depuis plusieurs années, il avait fait ses preuves sur le plan militaire.
Il organise, au début, une gestion efficace, institue des réformes rationnelles visant à l'unification de la province.
Il est effectivement procédé au rachat de seigneuries engagées : Thann, Landser, Rheinfelden, Brisach, même contre le gré des porteurs des gages.

Cependant, la situation se détériore progressivement et, en 1474, les engagistes, alliés à certaines villes, se dressent contre Hagenbach et le font prisonnier. Aussitôt, Sigismond reprend possession de ses terres, et la noblesse se rallie à lui. C'en est fini du traité de Saint-Omer.
Hagenbach sera jugé, condamné (dans ce qui s'apparente à un procès pour crime de guerre, mais mené de manière expéditive), et décapité.

Dés lors, la guerre est déclarée entre l'Autriche antérieure, qui fait bloc, et la Bourgogne. Une puissante coalition se forme (la ligue de la Basse-Union), regroupant les adversaires d'hier : Sigismond et les confédérés suisses.

Parallèlement, la puissance bourguignonne avait atteint son apogée : Charles avait parachevé la conquête d'un territoire équivalent au Benelux actuel, et le rêve de reconstituer une Lotharingie ou un royaume bourguignon fantasmé réapparaissait. Mais, en cela, il se heurtait à l'empereur, et, dés lors, la chute était proche.

Charles intervint en Allemagne en 1474 pour faire le siège de la ville de Neuss, au secours de son allié l'archevêque de Cologne.
Ce faisant, il ne put se concentrer sur le front sundgauvien, qui entre temps avait gagné la Franche-Comté, et son armée essuya une cuisante défaite à Héricourt.

Cette bataille laisse quelques traces dans les archives belfortaines :


AMB CC2/7 p. 33 (1474)
Item baillé pour les deppens de douze compaignons
que sont ester en la guere de Hericourt pour leurs
deppens, pour ce :: 6 L. 13 s.
 

AMB CC2/7 p. 34
Item à Huguenin Thueffert et à son filz pour
deux journées qu'il ont lever le mantel devant
Hericourt de la bonbardes ; pour chescune journées
trois soulz, pour ce :: 12 s.

Le siège de Neuss fut infructueux et entraîna l'entrée en guerre contre la Bourgogne de l'empereur Frédéric III. Celui-ci s'allia à Louis XI et contraignit Charles à se replier.

Début 1475, une guerre jusque là suspendue entre la France et la puissance bourguignonne reprit en Picardie. Charles tenta de s'allier avec le roi d'Angleterre, mais celui-ci comprit vite que la situation était compromise. Dés lors, le duc de Bourgogne avait les grandes puissances continentales contre lui, et plus d'allié.

Il parvint néanmoins à conclure un traité avec Louis, et remporta une victoire contre le duc de Lorraine en 1475. Il prit alors la funeste décision de se retourner contre la ligue suisse qui le provoquait en Franche-Comté, et dirigea ses troupes vers Neuchâtel. Il subit alors une grave défaite à Granson (février 1476), suivie d'une autre, plus sanglante et grave encore, à Morat.

Rentré en Bourgogne, Charles espéra restaurer son autorité et son prestige en repartant à l'assaut de la Lorraine, où le duc René était de retour. Le siège de Nancy débuta en octobre 1476. L'hiver fut difficile pour les assiégeants et c'est au cours d'une bataille, le 5 janvier 1477, que le dernier duc de Lorraine perdit la vie.

5. Conclusion

La mort de Charles le Téméraire constitue un épilogue dramatique de ce qui fut la dernière tentative de constituer un état unifié entre la France et l'empire germanique.

Cependant, les terres bourguignonnes (hors royaume de France), continueront à former un ensemble cohérent pendant plusieurs siècles. En effet, malgré les tentatives du roi de France, elles passeront, via Marie de Bourgogne, fille unique de Charles, mariée à Maximilien I, le fils de Frédéric (empereur en 1493), à son petit-fils Charles Quint, puis au royaume d'Espagne.

Sur ce portrait de l'empereur Ferdinand, frère de Charles Quint, on voit d'ailleurs le collier de la Toison d'Or, l'ordre de chevalerie créé par le duc Philippe le Bon, qui est encore de nos jours le plus prestigieux de la monarchie espagnole.

La plupart des terres bourguignonnes connaîtront un destin mouvementé ; certaines, comme la Franche-Comté, tomberont dans l'escarcelle française, alors que d'autres finiront par former les états du Benelux, seuls territoires finalement assez spécifiques pour constituer des entités durables entre France et Allemagne.


Notes
1. Stouff ; Catherine de Bourgogne et la féodalité de l'Alsace Autrichienne (1411-1426) ; Paris, 1913
2. Deux personnages plutôt énigmatiques apparaissent à cette occasion, sous la plume de Stouff :
- un écuyer nommé Jean de Couleur, nommé châtelain du Rosemont, que les allemands appellent Ludersdorf. Stouff estime qu'il est welsch (français), mais tente en vain de percer ses origines ; on le trouve cité dans le "Terrier des seigneuries de Belfort et de Rosemont de 1415", établi à la demande de Jean-sans-Peur (Archives départementales de la Côte-d'Or / B 503), lorsqu'il s'agit d'évaluer le chastel de Rosemont, qui est en un tel état que qui la vouldroit remettre en estat y semble qui faudroit commencer à mettre à terre, & le faire tout à nuef :


- un "Claus de Rosemont" familier et négociateur pour Catherine, receveur pour les chatellenies de Delle, Florimont et Rosemont ; Stouff estime qu'il est "du pays belfortain". On le trouve effectivement cité dans le même document, dans le recensement des toises de la ville :


La maison Claux de Rosemont seant darriere l'aule dudit Belfort

En cette année 1415, il est trésorier pour madame, et à ce titre, il est le premier convoqué par les envoyés du duc chargés de rédiger le terrier :

3. Bischoff, Georges ; Gouvernés et gouvernants en Haute-Alsace à l'époque autrichienne ; Strasbourg, 1982
4. Schnerb, Bertrand ; l'État bourguignon, 1999
5. Stouff, Louis ; Les origines de l'annexion de la Haute-Alsace à la Bourgogne en 1469 ; Paris, 1901

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