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Les maires seigneuriaux (AD90) 19 B 1-151)

par LISA

Nouveaux maires à Lutran, 17.08.1660 et 11.12.1691

Choisi par le seigneur, Thiébauld LABUEBE est installé par son beau-frère (sans doute Adam BEURRET, à cette époque bâtonnier de la justice de Montreux).
Thiébauld LABUEBE sera maire de 1660 à 1663 ; il était précédé par Claudat BARNAMBÉ et suivi par Steff GAUTERAT. Voir les maires de la seigneurie de Montreux.
T. Labuebe installé maire
Choisi par les seigneurs de Montreux, Jean GA(U)TERAT succède à son père Estienne (ou Steff) en 1691
audience du 11.12.1691...

Communautés villageoises et maires seigneuriaux.

Dans la région du Sundgau (dont l'actuel Territoire de Belfort), les communautés d'Ancien Régime, à l'instar des communes modernes, ont "à leur tête" un maire.

Mais les communautés d'ancien régime se différencient des communes modernes, d'abord par le fait qu'elles consistent en un ensemble d'individus distinct de l'ensemble des habitants de l'entité territoriale "village", elle-même parfaitement délimitée par son "finage" (cf. plans, section communes).
Cette distinction s'opère à 2 niveaux :
- par le fait de l'appartenance seigneuriale, certains villages peuvent se subdiviser en 2 ou 3 communautés : Petit-Croix, Froidefontaine, Roppe, Boncourt, etc... (inversement, certaines "mairies" regroupent plusieurs communautés : Grosne, St-Dizier)
- de nombreux habitants, intégrés physiquement à la vie du village, n'ont pas les même droits que les "bourgeois" qui forment la communauté (c'est évidemment le cas des femmes) ; les marginaux n'appartiennent à aucune communauté.

Le maire de la communauté partage certains droits et devoirs avec son homonyme moderne, mais s'en distingue avant tout par le statut et le mode de désignation : le maire d'ancien régime est avant tout un représentant du seigneur, désigné et adoubé par celui-ci (comme ci-dessus). La communauté était, à l'inverse, représentée par un juré ; celui-ci, au XVIIème siècle, dans la seigneurie de Montreux en particulier, était désigné chaque année.

(Les éléments suivants doivent beaucoup à l'ouvrage de Ph. Dattler : Le comté de Belfort entre 1650 et 1791)
- Agent seigneurial : le maire "maintient et conserve les droits seigneuriaux, donne avis aux officiers et fermiers des contraventions et entreprises que l'on pourrait faire contre lesdits droits", participe à l'établissement du rôle des tailles et à leur recouvrement ; il dresse un état trimestriel des corvéables.
- Agent royal : commissionné par l'intendant, il participe à la répartition de l'impôt royal, le lève et a la responsabilité de la corvée royale.
- Dans ces deux cadres, il est chargé de veiller au respect des règlements seigneuriaux et royaux.
- Lorsque le village est siège d'une paroisse, il en est le receveur.

- Présidant l'assemblée de la communauté, il en est l'exécutif. Celle-ci, cependant, ne possède pas une réelle autonomie : ses décisions doivent être approuvées par l'officier seigneurial (procureur fiscal ou bailli) ou l'intendant.

- Pour contrepartie de ces obligations, le maire reçoit éventuellement des gratifications et bénéficie de droits honorifiques et de l'exemption de toutes corvées seigneuriales.


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