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Une affaire banale (AD90) 19 B 1-151)

par LISA

L'affaire est une première fois à l'ordre du jour de l'audience du 15 octobre 1658:

"Le procureur du seigneur acteur contre François Labuebe de Chavannes-les-Grands, défendeur, pour avoir pêché dans la rivière banable [banale] du seigneur ..."
Le défendeur demande "preuves" (1), c'est à dire que des témoins soient entendus. Il cite [pour témoin de la défense] Michel, fils de Diesny Cheray et [Joseph], le valet du maire [Jean] Reiset.

Mais, le même jour le premier témoin est à son tour accusé du même forfait !
"Le procureur du seigneur acteur contre Michel fils de Diesny Cheray de Chavannes-les-Grands, défendeur, pour avoir pêché dans la rivière banable [banale]..."
Le défendeur se propose d'apporter des preuves (témoins) qu'ils [les sujets] ont eu le droit de pêche dans ladite rivière.

L'affaire est à nouveau traitée à la séance hebdomadaire suivante, le 22 octobre, et, si on la mesure au nombre de citations apportées, elle devait revêtir une certaine importance pour la partie seigneuriale.

Le 22 octobre, on apprend d'abord que François Labuebe est fils de Lorent puis on assiste à la déposition de 6 témoins, tous en faveur des défendeurs : Diesny Lucque, Loys Reiset, Pierrat Boron, tous de de Chavannes-les-Grands, Loys Bourquin, Jeanne, femme de Jean Beillat, de Romagny et Jean Pierre Hechement, de Magny.

Tous déclarent peu ou prou qu'ils "n'ont jamais entendu dire des anciens de Chavannes que la pêche leur ait été défendue ni que l'on n'y ait point pêché de tous temps sans contredit, mais que chacun y pêchait, depuis le barrel (2) proche la maison de feu JPierre Ulriat et devers Chavannatte" et que eux-même y ont pêché et tendu des nasses.
Jeanne, femme de Jean Beillat, ajoute même que "Jean Herbelin, qui était procureur du Seigneur les voyait pêcher [et] ne leur en fit jamais aucune défense ni du Seigneur ni autrement"

Mais, à la suite de ces dépositions, le Seigneur fait paraître "par la lettre de fief" que "la rivière de question lui appartient et le cours de l'eau d'icelle".

On pourrait croire que l'affaire est close, en pensant que la preuve écrite l'emportait définitivement sur les témoignages oraux.
Mais le 12 novembre, le procureur fait comparaître deux étrangers à la seigneurie ; Jaque Bonjean boucher à Delle et Nicolas Ferriat de Grandvillars.

Ces deux quidams déclarent que, se rendant à Dannemarie un dimanche, ils "trouvèrent plusieurs garçons vers le pont du Magny, près la maison de feu Jean Herbelin, qu'avaient un bourron (3) sur les épaules, et leur di[ren]t pourquoi ils pêchaient dans la rivière du Seigneur et [Bonjean] sentit le bourron qu'était encore tout mouillé".

Le témoignage de ces deux individus (dont on peut se demander comment ils connaissent avec exactitude les droits féodaux d'une seigneurie dont ils ne sont pas ressortissants) est toutefois corroboré par celui de Jean Cocquerielle qui déclare qu'il a vu d'abord le fils Cheray seul puis accompagné du fils Labuebe qui lui dit que le premier "voulait le mener en un certain lieu au dessus du pont, qu'il avait dernièrement pris quantité de poisson et 8 ou 9 gros...".

L'affaire semble mal partie pour les deux jeunes gens ; le 19 novembre, Michel Cheray (environ 19 ans, futur ancêtre, avec ses 19 enfants à naître, d'un grand nombre de nos "cousins") s'explique : aux environs de la St. Barthélémy, avec le fils Labuebe et d'autres, il pêchait dans la Suarcine et, n'ayant pas trouvé beaucoup de poissons, ils "vinrent jusques proche du barrel proche du pont du Magny [où ils] pêchèrent un petit temps (4) avec un bourron, mais il faisait trop froid ne purent demeurer et passèrent par vers le pont du Magny mais ils ne pêchaient pas là, ni n'y a vu pêcher personne".

Enfin Joseph, valet du maire Jean Reiset, dit qu'il n'a rien vu (?!).

Et que croyez-vous qu'il advint ? Les jeunes gens condamnés à l'amende ?
Eh bien non, contre toute attente (du lecteur du moins) ... le seigneur cède, et quitte ladite cause.

Autrement dit il retire sa plainte ; mais sans pour autant accorder aux villageois le droit de pêche dans la rivière à l'avenir !

(1) dans cette justice rurale du XVIIème siècle, la preuve ne réside pas dans des aveux, ni dans des investigations, et elle est rarement issue d'une référence à des documents écrits (l'absence de cadastre est la source principale des conflits) ; généralement, elle réside en des témoignages ; la cour "octroye preuves à une partie" signifie qu'elle accepte que cette partie présente les témoins en sa faveur ; plus ils sont nombreux, plus elle a des chances de l'emporter.
(2) barrel : vu le contexte, peut-être un petit barrage.
(3) instrument de pêche ?
(4) quelle est la rivière dans laquelle les jeunes gens ont commis leur "forfait" ? La description de Michel Cheray pourrait faire penser le contraire, mais il ne peut s'agir que de la Suarcine, qui est la seule à passer sous le chemin de Magny et de venir de Chavannatte. C'est la principale rivière du secteur et on comprend que chaque partie soit attachée aux droits la concernant. En n'oubliant pas que la "ressource halieutique" principale provenait des étangs qui appartenaient au seigneur qui y faisait pêcher et en vendait la pêche.

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