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"Ne point fripponner !" (AD90) 19 B 1-151)

par LISA

L'aspect le plus inattendu (pour l'mateur habitué aux archives du 18ème siècle de la région de Belfort) de la justice seigneuriale à Montreux-Château vers les années 1650 est la proximité singulière entre le détenteur (en général purement théorique) de la puissance judiciaire (le seigneur) et les justiciables.

Il arrive en effet assez souvent que le seigneur (Ruedolphe de Reinach pour les années 1660) intervienne pour une sentence. L'objectif avoué est toujours d'apaiser les esprits, d'éviter les frais de justice, par une décision magnanime qui prévaudra sur toute autre (à l'intérieur de la seigneurie et hors recours en appel à un ressort plus large).

Donnons un exemple original, où apparait clairement la conception qu'a le seigneur de ses devoirs et ses droits.

Le 10 février 1662, le receveur et le bâtonnier, pourtant requis, sont absents (il s'agit peut-être d'une seule en même personne, Adam Beurret ; ce qui, en tout état de cause, nous vaut une écriture encore pire que la sienne).
"Le seigneur [en personne], pour assoupir l'affaire, mettre ses sujets en paix", entend lui-même les parties et "ordonne les sentences suivantes (...)".

S'ensuit d'abord un exposé de la dite affaire :

La femme de Pierot Girard a été antérieurement condamnée à une amende de 1£ 10s et à "faire dédite" (à retirer ses propos).
Or, un officier seigneurial témoigne du contraire (en des termes peu clairs : "elle aurait tousché le bastonnot de la justice..."), alors que le maire de la seigneurie de Granvelle (l'autre seigneurie de Montreux) affirme qu'elle s'est bien dédite.

Toutefois, le seigneur, "désire et cherche la paix entre ses sujets" et "éviter les grands frais de justice (et) les inimitiés qui en pourraient survenir".
Alors, bien que les témoins fussent convaincus du contraire, il décide que tout ce qui est arrivé depuis la première sentence "sera par son autorité cassé, et abolies toutes injures (...) de quelques natures qu'elles puissent être", et que de tout le passé "il n'en sera plus fait aucune mention".
Il commande même à l'officier lui ayant rapporté les faits de "traiter ses sujets modestement sans les injurier, disputer ou quereller, mais simplement leur faire les commandements de son office".

Enfin, il est ordonné "aux sujets de lui obéïr, sans contredit, [mais] que s'ils ont opinion qu'il leur fasse plus qu'il n'a d'autorité" (qu'il fasse preuve d'excès d'autorité à leur égart) "se présenteront devant le seigneur en faisant leur plainte, sur quoi leur sera fait justice".

"Toutefois, les avertissant ne point friponner, à moins de quoi ils seront chatiés jusqu'au vif pour leur apprendre [à] se mettre au respect du seigneur et, à son absence, de son officier."
"Pour le présent, le seigneur de sa bonté ordinaire remet tous les frais de cette cause et ses amendes même, pour inciter ses sujets à l'aimer, chérir et vivre dorénavant selon Dieu et de bonne foi, et ne se point tourmenter, vilipender et injurier comme du passé, mais demeurer bons parents voisins et amis."
"Et à celui qui contreviendra sera sans aucun remède chatié de 10£ d'amende pour la première fois, 20 pour la seconde, 30 pour la troisième et de 3 jours et 3 nuits de prison."

Il apparait dans les rappels à l'ordre du seigneur des aspects authentiquement féodaux : le seigneur, qui représente l'autorité suprème par droit absolu et quasi divin, impose la justice en allant jusqu'à dissoudre certains faits (les injures sont abolies). Cette justice est bienveillante et paternaliste : il veut qu'on l'aime.
Toutefois, les temps commencent à changer, et les sujets ont le droit de se plaindre de ses excès d'autorité (on n'a néanmoins pas relevé beaucoup de plaintes de ce genre).

En tout état de cause, il apparait clairement que le seigneur de Reinach veut éviter les perturbations en les ennuis. Il n'a pas intéret que les villageois se querellent et que ses villages soient à feu et à sang ; celà ne pourrait que peser sur leur prospérité (donc la sienne) et donner une mauvaise image de sa petite seigneurie. Dans le cas de cette affaire, il n'a pas non plus envie de se quereller avec le maire de l'autre seigneurie de Montreux (Montreux-Foussemagne, dite Montreux-Granvelle), François Boron, qui est un personnage assez important (maire de Montreux-Jeune, sans doute un des sujets les plus fortunés du secteur). Et pour celà il est prêt à se fendre d'une longue publication judiciaire et à sacrifier quelques amendes.

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