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Etat-civil ancien ; collections conservées

par LISA

Les registres paroissiaux

Les autorités religieuses ont commencé à se préoccuper de l'enregistrement des actes déterminant l'identité et la régularité du comportement de leurs fidèles à partir du XVe siècle, et en 1563 le Concile de Trente imposa à tous les desservants de paroisse la tenue des registres de baptêmes et de mariages.

La tenue des registres est réglementée en 1558 dans le diocèse de Besançon, et en 1581 dans celui de Bâle.
Ces réglementations imposent également le dépôt de doubles des registres dans des institutions ecclésiastiques supérieures ou intermédiaires ; mais cette obligation ne sera pas respectée (sauf exceptionnellement, puis entre 1773 et 1780, dans le diocèse de Bâle).

Obligations administratives

Notre province d'Alsace relevait jusqu'au traité de Westphalie de l'Empire Germanique qui n'a pas légiferé, à la différence des rois de France qui sont intervenus en 1539 puis 1579 pour ordonner aux curés la tenue des registres de baptêmes d'abord, puis de mariages et de sépultures.

Après son rattachement au Royaume, en 1648, notre province resta encore assez longtemps soumise à la seule discipline ecclésiastique. D'une part les traités de Westphalie lui avaient garanti le respect de ses usages ; d'autre part les particularités de sa structure institutionnelle faisaient obstacle à l'introduction des mesures appliquées dans le reste du Royaume.

Obligation de dépôt de doubles des registres

Ainsi, l'Alsace, entre autres spécificités, était pratiquement dépourvue de tribunaux royaux, intermédiaires entre le parlement -ici, un Conseil souverain- et les juridictions de première instance, communales ou seigneuriales. L'ordonnance royale de 1667 qui prescrivit l'établissement d'un exemplaire double des registres, à déposer dans les greffes des tribunaux royaux intermédiaires, les bailliages, ne pouvait donc qu'y rester lettre morte.

Une nouvelle tentative d'introduction du double, en 1736, buta sur le même obstacle (alors qu'elle est appliquée dans les autres provinces). Elle ne réussit de manière globale qu'en 1788, à la veille de la Révolution.

Une première collection de copies

Néanmoins, comme évoqué plus haut, le 2.3.1773, l'évêque de Bâle avait imposé aux desservants la constitution d'un exemplaire double (copies a posteriori des actes) et sa remise en fin d'année au chapitre rural compétent, lequel, en Alsace, le déposerait, avant la mi-février, au siège de l'officialité d'Altkirch.

Pour une fois, les curés respectèrent ces prescriptions ; c'est là l'origine de la collection de doubles conservés en tête de la collection départementale de l'état civil (1 E).
Toutefois, les curés du Territoire ont cessé d'appliquer le mandement à partir de 1779-1780 quand ils se sont su concernés par les négociations en cours entre les évêques de Bâle et de Besançon sur l'échange de paroisses.

Dans la partie franc-comtoise du diocèse de Besançon, des doubles étaient régulièrement établis depuis l'ordonnance de 1736 et déposés dans les greffes des bailliages. Mais c'était là le fruit de la législation royale et non de l'autorité ecclésiastique. Le regroupement de toutes les paroisses de l'actuel Territoire de Belfort dans le diocèse de Besançon eut donc, paradoxalement, un effet négatif du point de vue de la conservation des registres de catholicité : il ne fut plus établi aucun double.

Les collections "des greffes" ou "départementales"

Par déclaration du 21 octobre 1787, le roi prescrit l'établissement et le dépôt du double des actes au Conseil souverain, à partir de 1788. Mais il prévoit aussi un contrôle exact des registres conservés par les curés.
A cet effet les baillis doivent se rendre, avec leurs greffiers, dans les presbytères pour vérifier tous les registres, les coter et parapher de la première à la dernière page, signaler les changements et ratures constatées, dresser procès-verbal en deux exemplaires, l'un d'entre eux devant être expédié au Conseil souverain.

Cette déclaration a été appliquée dans notre région. Ce contrôle a été effectué dès les premiers mois de 1788 presque partout, et les doubles rigoureusement établis. Il ne s'agit d'ailleurs plus "d'apographes" comme en 1773, c'est à dire de copies, mais d'une deuxième minute, signée par les témoins.

Ces doubles furent détenus dans les greffes des bailliages puis au tribunal de Belfort avant d'être versés aux Archives Départementales ; ils y sont conservés dans la sous série 1 E avec l'état civil. Vu l'itinéraire de cette collection, elle est appelée "collection des greffes" ou "collection départementale", alors que la série originale, qui fut héritée (en général) par les municipalités des chef-lieux de paroisses est dite "collection communale".

Nous trouvons ainsi, dans l'exemple de la paroisse de St-Germain-le-Châtelet, la série 1E91bms (1773-1778, 1788, 1791-1792) qui fait apparaître d'une part la 1ère période des doubles 1773-1778, avec des apographes :

original 1773
copie 1773

et la seconde, où les actes sont de vrais doubles :

original 1788
double 1788

En fin de période, le chercheur pourra être victime des désordres révolutionnaires ; dans les registres de St-Germain-le-Châtelet toujours, des différences se révèlent entre les 2 collections :

original ("communal") 1792
double ("départemental") 1792

On constate que sur le registre "communal", le prénom a été corrigé, pour le mettre en conformité avec l'autre registre. Sur ce 2nd, en revanche, le mois (juillet) a été gratté et corrigé en mai (conforme avec la chronologie d'inscription des deux séries), sans répercution sur le 1er.
Cette remarque nous fait penser que la 2nde collection est, à, cette époque, un faux double.
Impression renforcée par les signatures :





original ("communal") 1792
double ("départemental") 1792

Il apparait assez nettement que dans la 2nde collection, les signatures ne sont pas conformes aux premières, et qu'elles sont toutes de la même main...

Fin de l'état-civil ecclésiastique

Le décret du 20 septembre 1792 transfère aux municipalités les registres des curés et les charge d'enregistrer désormais les naissances, mariages et décès des citoyens.

Les registres paroissiaux sont clos à la fin de 1792 ou en janvier 1793 par le maire ou le secrétaire greffier de la commune et transférés à la mairie (sauf exception) - toutefois, plusieurs curés ont changé de registre à la fin du mois de janvier 1792. Par la suite les actes originaux de cette année 1792 ont été arbitrairement reliés avec l'état civil "moderne" -.

Les registres paroissiaux ont été (en général) conservés dans les mairies jusqu'en 1979, où a commencé leur transfert aux Archives Départementales du Territoire-de-Belfort.
Relevant encore théoriquement des communes, ils sont côtés xxx-E-dépôt, suivi de la cote des séries ecclésiastiques anciennes : GG, suivie d'un numéro.

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