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Quelques actes découverts dans les archives juridiques de Grandvillars nous rappellent que les seigneurs du lieu bénéficiaient du droit de haute justice.

Fourches patibulaires

par Denis D. et LISA


Autre article : Maîtres des hautes œuvres à Montreux-Château.


1. Haute justice

Les seigneurs de Grandvillars avaient droit de haute et basse justice sur leurs sujets.
Les peines infligées consistaient essentiellement en des amendes (basse justice), formant une ressource non négligeable pour la seigneurie. Les peines de prison sont rares, vu le coût et les moyens qu'elles nécessitent.
S'agissant des condamnations à mort, dont le symbole est le gibet (fourches patibulaires), elles représentent essentiellement un symbole de l'autorité seigneuriale.
Ces condamnations sont exceptionnelles, mais pas inexistantes, et pour des motifs inattendus, comme en témoigne l'acte ci-dessous.

2. Condamnation en 1681

(ad90 17b 139)
Extrait des registres du Conseil Souverain
d'Alsace

Veu par le Conseil le procès criminel extraordinairement
fait par les gens de Justice de Grandvillars à la
requete du procureur fiscal dudit lieu allencontre de
Claude Pamphe d'Emsenguen canton de Soleure en
Suisse, accusé de vol et de larcins, prisonnier ès
prisons de la consiergerie du Pallais, appellant
de la sentence contre lui rendue par lesdits gens
de Justice de Grandvillars, par laquelle ledit Pamphe
est condamné d'estre pendu et estranglé tant que mort
s'ensuive en l'amende (?) de leur livres et aux despens
du proces, infor... les 18 et 19 aoust dernier (1),
interrogatoires et responses dudit accusé recollement
et confrontation du 22 dudit mois, ladite sentence du
23 aoust dernier, conclusions du procureur general
ouy et interrogé, ledit accusé, sur l'appel par luy
interjetté de ladite sentence sur la scellette en la
chambre du Conseil tout considéré, le Conseil
dit qu'il a esté mal et sans griefs appellé
par l'appellant et l'amenders (?) # et pour l'execution
# le condamne
à cent livres
d'amende envers
le Roy en cas
que confiscation
n'ayt lieu au
proffit dudit
seigneur Roy (?)
de ladite sentence renvoye ledit accusé par devant
lesdits gens de Justice de Grandvillars, fait
à Brisach au Conseil Souverain

d'Alsace le quatre septembre mil vi c
quatre vingts un.

De Grandmaison



Prononcé par moy Claude Louys Devillers chastelain
audit Grandvillars au procureur fiscal en la justice
dudit lieu qui en a requis l'execution et audit Claus
Pamphe au devant de la maison de ville dudit
Grandvillars le faire après qu'il a esté confessé par Messire
Jean Pechin prebstre curé audit lieu, il a esté délivré
à Joachim Compte mre exécuteur de la haute justice dudit
lieu qui sur le champ l'a conduit aux fourches de
gibet de ce lieu destiné et executé ladite scentence
suyvant sa forme et teneur ce iourd'huy à
Grandvillars le dousieme septembre mil six cens quattre
vingts et un.
Devillers
Le prévenu avait été condamné pour de simples vols (1).
Après avoir fait appel devant le Conseil Souverain d'Alsace, qui, après la conquête française, a remplacé la cour d'Ensisheim comme juridiction d'appel, il subit bel et bien le châtiment de pendaison sur le gibet de Grandvillars.
Nous retrouverons ce gibet dans la quatrième partie de cet article.

3. Les bourreaux de Grandvillars

(ad90 17b et 53e-dépôt)

Malgré la rareté des exécutions, la charge de bourreau est réellement pourvue à Grandvillars, au moins jusqu'en 1763.
Elle est, au moins depuis 1673, l'apanage de la famille CONTE.

Cette famille détient des charges de bourreau dans plusieurs seigneuries, en particulier à Belfort ; d'ailleurs, Joachim s'y marie et, en 1680 et 1683, il est dit "de Belfort".

Nom naissance décès période d'activité attestée notes
CONTE Joachim 26/02/1725 1673-1723 marié à Belfort à Jeanne BOUILLARD de Vézelois le 30.06.1673
CONTE Jean François 23/07/1683 30/09/1744 1734-1739 fils des précédents, né à Grandvillars
CONTE Jean Pierre 1746-1747
CONTE Jacques 1748-1763

La profession de ces spécialistes est souvent désignée avec euphémisme dans les sources françaises :

Le plus couramment : maître des hautes œuvres :
(ad 90 17b 127)
maitre des hautes oeuvres
Plus officiellement : maître exécuteur de la haute justice :
(ad 90 17b 118)
Pour plus de précision, le rédacteur ajoute ici un détail :
(maître des hautes oeuvres et écorcheur - ad 90 17b 58 -)
précision morbide ou indication d'un complément d'activité ??
Dans les textes latins, on utilise des termes plus simples :
soit le terme général "lictor" :
soit le terme plus direct "carnifex" :


4. Les fourches patibulaires de Grandvillars

Gibet, fourches caudines ou patibulaires... De nombreux villages conservent le souvenir de lieux-dits portant ce nom.
Ce n'est pourtant pas le cas de Grandvillars, où elles ressemblaient sans doute à l'extrait du tableau de Brueghel choisi en illustration
Où qu'elles fussent installées, en 1704, la dame de Grandvillars, Catherine Lect, veuve de Nicolas Barbaud, estime qu'il est nécessaire de rénover ce symbole du pouvoir féodal.

(ad90 17b 129)
L'an mil sept cent et quattre le vingt quattre novembre par
devant nous bailly et gens de justice de Grandvillars s'est présenté
et est comparu Me Jean Mougenot comis procureur fiscal de
ladite justice, lequel nous a remontré que les signes patibulaires
de cette seigneurie estant tombés par caducité, Madame de Grandvillars an avoit faict
faire d'autres qu'il est expedient de faire dresser et poser au mesme
lieu où estoient les precedents, tant pour servir d'exemple et
d'avertissement au public que pour soustenir et conserver les drois de ladite seigneurie

Requeroit pour ce qu'il fut procedé à l'erection desdites fourches patibulaires
et à cet effect qu'il soit ordonné à tous les sujets de s'y treuver pour
faire ladite erection. Sur quoy nous avons ordonné au sergent de
ladite justice de commander tous les sujets de ladite seigneurie de se treuver
demain le matin au devant de cette audiance pour de là se transporter sur la
place où lesdites fourches patibulaires doivent estre mises affin de les y
poser comme elles estoient auparavant.
Et le landemain environ les huict heures du matin du vingt
cinquieme novembre courant les sujets de ladite seigneurie s'estant assemblez
au devant de l'audiance de cette ville, en execution de nostre
ordonnance du jour d'hier, nous nous serions transportez avec ledit comis
procureur fiscal et le greffier de cette justice au lieu destiné à poser
lesdites fourches patibulaires où estoient déja les bois propres à cet usage,
où lesdits sujets nous sont suivis ; y estant arrivés nous leurs avons
commandé de les dresser et poser en la manière ordinaire, ce qui a
esté executé (le Mre des hautes oeuvres present), de tout quoy
ledit procureur fiscal nous a requis et demandé acte que nous luy
avons octroyé pour valoir et servir partant que de raison.
Simon

Tout est dit dans le premier paragraphe : "signes patibulaires" ; "pour servir d'exemple" et "conserver les droits de la seigneurie".
La volonté de maintenir les symboles de l'autorité seigneuriale l'emporte largement sur l'objectif de maintien de l'ordre public.
Quelques décennies plus tard, ces symboles se retourneront contre ceux qui avaient souci de les maintenir.

NOTES

1 Les sources conservées de la justice de Grandvillars sont inexistantes de juin à octobre 1681

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