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À la fin de la guerre de Trente Ans, les mœurs sont encore rudes...

"Où l'asne se grattoit il y laissoit le poil"

par LISA

La première moitié du XVIIème siècle a été une période extrêmement troublée et violente dans l'ensemble de l'Europe, et particulièrement dans les régions du nord-est de la France actuelle.
Peu de documents livrent une vision directe de cette période (où on avait autre chose à faire que de produire des archives).

Nous trouvons dans la cote 4e Masevaux 280 des archives du Haut-Rhin une trace remontant à la toute fin de la période autrichienne, peu avant les traités de Westphalie, qui livre un aspect très atténué de ces violences, mais fournit également un regard concret sur la complexité des juridictions héritées du Moyen-Âge.
(Le titre est une citation du seigneur de Roppe, justifiant qu'il exige que l'affaire en question soit traitée devant sa justice seigneuriale)

 

1. LE CADRE ET LES HOMMES

Les protagonistes :

  • Wilhelm PY, maire d'Eguenigue en 1646 pour Mr de Roppe, plaignant ; son fils Sébastien PY, demandeur
  • Jacques MONTAGNON, maire de Phaffans en 1646 pour la seigneurie de Rougemont, présumé auteur de voies de fait sur Wilhelm PY ; son fils Henry MONTAGNON, défendeur
  • Caspar MUTH, cavalier des troupes de Vitgenstein en 1646 (probablement Johann VIII, comte de SAYN-WITTGENSTEIN (1601 - 1657), qui a combattu plusieurs années dans la guerre de Trente Ans comme colonel suédois, puis participé aux traités de Westphalie), présumé complice de Jacques MONTAGNON.

Les seigneurs :

  • un ou plusieurs des sieurs de ROPPE en 1646 (6 frères : Jean Henry, Jean Guillaume, Egmont, Jean Thiébaut, Jean Louis et Pierre Jacques), coseigneur(s) de la mairie-paroisse de Phaffans ; décédé avant 1569
  • Jean Christophe de STADION(1), seigneur engagiste de la seigneurie de Rougemont.

Les témoins :

  • George CHASTELLAIN, receveur du seigneur de REINACH à Roppe, et auparavant également employé par les seigneurs de ROPPE.
  • Jean Louys BLANCMONT, de Phaffans
  • Claudat VINÉ et Anthoine MONNIER, de Lacollonge, mais domiciliés à Phaffans.

Cadre féodal :

La situation féodale de la mairie-paroisse de Phaffans est complexe.
Ses habitants relèvent personnellement de 3 fiefs : Roppe, Rougemont et Belfort. Les 3 dépendent de la maison d'Autriche, mais (en 1646) le premier est inféodé à la famille de Roppe, le second engagé à la famille de Stadion, alors que le dernier est dans l'administration directe de la maison d'Autriche.
Les trois seigneurs sont hauts justiciers. Mais, jusqu’en 1685, les délits mineurs sont examinés par 13 juges choisis parmi les bourgeois des trois seigneuries. Ils se réunissent à Phaffans sous la présidence du maire de la seigneurie de Rougemont. Les appels sont reçus au château de Belfort (justice de "la Roche de Belfort").

Cadre historique :

Les faits se déroulent en 1646, alors qu'on approche de la fin de la guerre de Trente Ans. Les traités de Westphalie sont en cours de négociation. La région de Belfort est depuis 10 ans conquise par les troupes françaises. Elle a été donnée à Louis de la SUZE et à son fils Gaspard.
La région est débarrassée de la soldatesque ennemie, mais les troupes de conquête (françaises et leurs alliées suédoises) vivent sur la population. Tel ce cavalier Caspar MUTH, d'un régiment allemand de l'armée suédoise, qui est logé chez le maire de Phaffans.

L'affaire (et c'est ce qui la caractérise) traîne jusqu'en 1659, alors qu'un nouveau pouvoir est installé dans la région.

 

2. L'AFFAIRE

On peut retenir objectivement de l'ensemble des témoignages qu'il s'agit d'un passage à tabac, accompagné d'une séquestration.
MONTAGNON et le cavalier, sans doute en état d'ébriété, se seraient rendus à Eguenigue, chez le maire PY, et, pour assouvir une basse vengeance, l'auraient frappé, puis amenés à Phaffans, chez MONTAGNON, où ils auraient continué à le molester.

Pendant de nombreuses années, la victime cherche à se faire rendre justice.

Les témoignages (dont on ne sait quand ils ont été recueillis, à l'exception de celui du cavalier, qui l'a été dés 1646) sont clairement en la faveur des plaignants. Même les MONTAGNON ne nient pas que PY ait été molesté, mais rejettent la faute sur le cavalier.
Celui-ci, comme on s'y attend, rejette la faute sur MONTAGNON. Il soutient même que, par commisération, il aurait donné ses souliers à la victime.

Le témoignage du sieur CHASTELLAIN est le plus intéressant.
Il affirme que l'affaire était de notoriété publique : "outrage et batture sur le corps de feu Willhelm PY, comme la chose en a esté par tout divulgué...".
D'après lui (c'est un notable, dont on ne peut à priori pas soupçonner la partialité), les plaignants se seraient heurtés à ce qu'on appellerait aujourd'hui un conflit juridictionnel :
D'abord entre la justice de la mairie de Phaffans et celle de la "Roche" de Belfort. La première traite des cas mineurs. Celui-ci relèverait donc plutôt de la seconde, mais le sieur de Roppe, considérant qu'elle a eu lieu sur ses terres "disant que là où l'asne se grattoit il y laissoit le poil", exige de son maire qu'il poursuive son adversaire auprès de la justice locale.
Mais cette justice relève aussi du seigneur de Rougemont, dont dépend le maire de Phaffans. L'affaire ayant dû traîner au delà de 1648, alors que la seigneurie de Rougemont est "aux mains des officiers de Belfort", ceux-ci interdisent au maire de Phaffans de comparaître devant la justice de la mairie de Phaffans.

Tant et si bien que les principaux protagonistes finissent par décéder et que le cas n'est examiné, par la justice de Phaffans, que 13 ans plus tard (1659).

L'affaire est ancienne, et le cas complexe. Pour cette raison, il est fait appel à un expert, qui a rendu son avis en août 1659.
Cet expert (sans doute licencié ou docteur en droit) signe PERDRIX. Il s'agit de l'un des deux frères Jean-Georges PERDRIX ou son frère Léonard ; le premier est docteur en droit et conseiller du comte de Montbéliard (il a laissé une chronique éditée par la SEM en 1857 et 1859), le second procureur d'office .
Son approche est pragmatique, son avis est clair et net : l'affaire est trop ancienne, les protagonistes sont décédés, les témoignages douteux ; le plaignant doit être débouté.

Il devrait même être condamné aux dépens, sauf à considérer que la victime a été empêchée de plaider son affaire par les pouvoirs publics.

Les juges de Phaffans, Jean Guillaume LOUYS et Petremand JACOB, donnent néanmoins en partie gain de cause au plaignant, en condamnant le défendeur à lui rembourser 20 florins, censés représenter le coût des soins reçus par la victime "pour sa convalescence".

 

3. TRANSCRIPTION DES SOURCES

(ordre chronologique)

Enquête et dépositions, 24/04/1659

vue 9

Extraict des registres de la Justice
de Phaffans, laquelle se tient au
nom de Monsr. Jean Christofle DE
STADION, seigneur de Rougemont,
du 24 apvril 1659

Entre Sebastiain PY d'Esguenigue, comme acteur
et demandeur d'une part, contre Henry fils de
feu Jacques MONTAGNON, vivant maire de
Phaffans pour ledit sr. DE STADION deffendeur
d'aultre part.
Ledit Sebastiain PY acteur faict telle demande
au deffendeur
S'il veut pas congnoistre et confesser que devant
quelques années son père defunct (Jacque
MONTAGNON) se fut pas transporté nuictamment
avec un soldat cavallier logé pour lors
dans son logis, à Eguenigue, devant le logis
du père du demandeur Willhelm PY qui estoit
maire de Monsr. de Roppe, entré de force
dans ledit logis, pris prisonnier ledit Willhelm,
mal traicté de coups et de parolles et enmené
à Phaffans dans le logis dudit MONTAGNON
maire ?

Respond deffendeur que estre vray que feu son
père fut en ce temps avec ledit cavalier à
Eguenigue. Mais que ce fut Willhelm qui
les attaqua avec un bray (?) d'estocq pour
les frapper, qu'est le second poinct de sa
responce. Et que ce n'estoit son père qui pris
Willhelm prisonnier, mais le cavallier.


vue 10

Vient au contraire le demandeur, disant voulloir faire
sa demande veritable par les preuves suivantes,
lesqueles tesmoings ont desposé par serement sur ce
subject comme s'ensuit.

1° Jean Louys BLANCMONT de Phaffans a desposé,
après traicte à luy faicte par partie actrice
et serement presté, que par un temps passé il
estoit, avec le maire defunct de Phaffans Jacque
MONTAGNON et d'aultres, allé à Roppe où ils beurent
2 pots de vin après quoy ils s'en retournerent
chacun chez soy, mais que ledit MONTAGNON, qui
profera qu'il voulloit aller à Esguenigue auprès
de son compère Willhelm PY, pour scavoir de luy
s'il voulloit tenir ses parolles qu'il avoit proferé
en la dispute qu'ils avoient heu par ensembles
et qu'il s'en alla audit Esguenigue, ne scachant
desposant comme l'affaire se passa entre eux,
et plus n'en dit.

2° George CHASTELLAIN, recepveur de Monsr. le Baron
de Reinach dépose aussi par serement, selon la traicte
à luy faicte sur la cause de question, estre de bonne
mémoire et bien souvenant qu'après que feu Jacques
MONTAGNON, vivant maire de Mr. de Stadion heut
faict outrage et batture sur le corps de feu Willhelm
PY, comme la chose en a esté par tout divulgué,
icellui PY, après qu'il fut guéris ne manqua de citer
ledit MONTAGNON par devant le Prévost CHASSIGNET
de Belfort pour en tirer sa raison, mais que,


vue 11

quelque peu de temps après, Monsr. DE ROPPE ayant
de près pris congnoissance du faict qui s'estoit passé
sur ses terres, deffendit audit PY son maire de ne le
poursuivre ailleurs que par devant luy ou la Justice
de Roppe, disant que là où l'asne se grattoit il
y laissoit le poil
, deffendoient au contraire les
officiers de Belfort, qui avoient pour lors la seigneurie
de Rougemont en main, audit MONTAGNON d'y comparoistre.
Laquelle controverse entre lesdits seigneur et officiers
et parties a longtemps duré, mesme jusqu'à là mort
des un et des aultres. Dit mesme déposant avoir
esté employé par Monsr. DE ROPPE et envoyé auprès
de Monsr. DE STADION pour commander audit
MONTAGNON de respondre pour ceste action devant
ladite Justice de Roppe, ce qu'il ne peut (put)
obtenir jamais ny dudit seigneur ni desdits officiers.
Pendant quoy est survenue comme dit est la mort
tant de l'acteur que du deffendeur, et plusieurs
passages de troupes de soldats assiegeans
Beffort qui ont faict surcéancer le présent procès, que
les héritiers dudit PY ont toujours ardemment heu en volonté
de poursuivre, et souvent demandé au desposant
comme ils s'y debvoient comporter.
Se souvient encore que ledit PY et son fils Bastiain
ont souvent demandé congé à Monsr. DE ROPPE
défunct de poursuivre ledit MONTAGNON devant sa
justice, ce qu'on ne lui avoit voullu permettre.


vue 12

3° Caspar MUNT, qui est le cavallier qui accompagnoit
ledit MONTAGNON a desposé selon qu'il est à veoir
dans son tesmoingnace icy joinct marqué de la lettre A.

4° Claudat VINÉ de La Coulonge qui résidoit pour lors
audit Phaffans dépose par serement qu'il veu (vu) bien
MONTAGNON et le cavallier mener ledit PY par
devant son logis, et qu'icelluy PY estoit bien
battu et rouge de sang, mais ne scait qui l'avoit
battu, et que le cavallier estant en ire manqua
de tuer déposant, qu'est ce qu'il en scait.

5. Anthoine MONNIER de la Coulonge dépose par
serement qu'estant venu de Beffort avec le maire
MONTAGNON, le cavallier Caspar MUNT, et Regnauld
BLANCMOND de Phaffans, ledit cavallier les
arrestâ disant qu'il voulloit payer du vin à Roppe
ce qu'il feît et qu'après avoir beu, s'en retournant
depuis lesdit centre (?) Phaffans, et estant parvenu
vers la croix qu'est au millieu du chemin, le
maire MONTAGNON dit qu'il voilloit aller à
Esguenigue et commença d'y prendre son chemin
en courant avec le cavallier, et que Regnauld BLANCMONT
proféra qu'il voulloit aller après eux de peur
qu'ils ne feissent quelque diablerie.
Qu'après, desposant estant arrivé à Phaffans
en son logis se coucha, entendit une certaine personne passant
par devant sa maison, laquelle dit « si vous entendez


quelque bruit, compère, ne vous bougez »,
après quoy, entendit du bruit dans le logis de
MONTAGNON, duquel resortis quelque temps après
ledit PY, bien battu et desaigné, auquel déposant
ouvrit sa porte, le lava et mit dans un lict,
manda à Esguenigue que ses gens ne devoient
avoir soing de luy, qu'il l'avoit bien ramassé et
accommodé dans son logis. Ainsi finit sa
déposition.


Caspar MUTH cavallier au Régiment
de Monsieur le colonel VITGENSTEIN
soub le capitaine ARNOLD dépose
en conscience estre vray que, vennant
au logis de Pierre FAIBVRE à Beffort
avec son hoste le maire de Phaffans
et Willelm PY, mayre d'Eglingen (Éguenigue),
il entendit dire son-dit hoste que le
chien (mouton) estoit ans le
chasteau de Roppe et l'en fit taire
disant : Schweÿgt, unndt weder von dem
Jundt nit mehr
[Taisez-vous ; et rien de plus à propos de ce "chien"](2), Item dit
encore ledit Caspar que son hoste
avantdit luy avoit commandé à
Eglingen de prendre illec ledit maire
Willelm et de le mener en arrest
et prisonnier à Phaffans dans son
quartier au logis, scavoir dudit maire
de Phaffans, ce qu'il fit. Et qu'après,
ledit Willelm s'estant rendu à leur
mercy comme prisonnier, qu'icelluy maire
le voullut enore frapper et battre.


vue 15

Finallement dit le déposant qu'après
qu'il heut faict du feu dans son
quartier pour eschauffer ledit
Willelm que ledit maire son hoste,
entrant dans la maison, dit à sa
femme : "Poline, apporte une hache
pour tuer le larron." Ne dit le
déposant d'avantage, sinon que,
par commisération, pour chausser l'arresté, par le
chemin il s'estoit dechaussé avec honneur
et luy avoit donné ses soulliés et
son chappeau. Qu'est la substance
de la déposition dudit Caspar faict
à Roppe le 17ème may 1646, présent
Jacque CHENEVAY.
A.

 

Avis juridique, 11/08/1659


vue 7 Le souscrit ayant vu l'enqueste
faite en la justice de Phaffans
à la part de Sébastien PY d'Eguenigue
en la cause qui y est pendante d'entre
ledit Sébatien PY d'Esguenigue demandeur
contre Henry fils de fut Jacques
MONTAGNON vivant maire dudit
Phaffans et requis à la part des
sieurs Juges de ladite Justice de leur (son)
advis sur ce qu'il convient ordonner
ou sentencier en ladite cause, après
avoir considéré le contenu de ladite
enquête et l'information qui luy
a été donnée du fait de question
et merite de ladite cause, par
Jean Guillaume LOUYS et Petremand
JACOB, tous deux Juge et Assesseur
en ladite justice, pour satisfaire
à leur réquisition et dit,

Puisque les outrages et excès
dont est question ont été commis
en l'an 1646, que celui que l'on dit
les avoir commis est mort
depuis huit ou neuf ans en ça,
qu'il ne conste point qu'aulcune
action ayt été intentée contre
luy à ce regard de son vivant,
ni le plaid contesté, moingré
que ses héritiers ayent participé
auxdits outrages et excès ni en
profité, il semble que le demandeur

vue 8 ne fait bien à recevoir à ses
fins et que le défendeur ni ses
consorts et cohéritiers n'en peuvent
être recerchés ni molestés.

Et quand bien ils en pourroyent de
droict estre recerchés il fauldroit
que lesdits outrages et excès eussent
esté suffisamment prouvés et
vérifiés, ce qui n'a esté faict par
l'enqueste dudit demandeur, attendu
que le premier tesmoing n'en dit
rien, le second n'y estoit présent,
n'en parle que par ouy-dire, n'en dit
rien d'asseuré, le troiziesme
est suspect et complice du faict,
sa déposition n'a esté assermentée
ni receue par le juge compétent,
partie adverse deheuement citée,
n'est signée par le greffier ou notaire
l'ayant receue, et ne scait-on
par qui elle a esté receue. Les
4ème et 5ème tesmoings ne dient
pas assurément et assertivement
qu'ils ayent vu le père dudit
deffendeur commettre lesdits outrages
et excès, ni déposent de la qualité d'iceux.

De sorte qu'il semble que ledit défendeur
doibt estre renvoyé des fins et
conclusions dudit demandeur,
lequel pourroit aussi estre condamné
aux deppens, si ce n'est que les sieurs
juges ayent quelque raison particulière

vue 8d de les compenser, laquelle pourroit
estre l'empeschement apporté par
les seigneurs de Roppe au père dudit
demandeur de poursuivre de deffendeur par devant
son Juge, ayant aussy esté empesché
de le poursuivre à Rope par les sieurs
officiers de Belfort, comme aussiy la
considération des interests qu'aurait
desjà ressenti le demandeur ou fut son
père au subiect desdits outrages,
que pourroyent estre des raisons
suffisantes pour compenser lesdits
despends, si les sieurs Juges n'ont
d'aultres raisons ou considérations
au contraire.

Tel est l'advis du soubscript,
sauf meilleur. Faict à
Montbéliard le 11 aoust 1659

Signé Perdrix, avec paraphe.


 

Sentence (non datée)


vue 6

Bastien PY d'Eguenigue, faict en son nom, et comme ayant
charge des communs héritiers de feu Guillaume PY son père,
acteur et demandeur d’une part, contre Henry MONTAGNON,
comme fils et héritier de feu Jacques MONTAGNON son père, deffendeur,
d’aultre part, à raison des battures et aultres actes illicites survenus
en l’an 1646 entre lesdits défunts. Parties ouyes, et sur l'aimableté
requise de toutes parties, et la difficulté du procès r... s... l'æquitable
jugement de la Seigneurie, avec renonciation d’appel du droit, et
de sa rigueur, est dict et sententié que deffendeur remboursera
acteur de vingt florins, et ce en considération des deniers déboursés
par ledit acteur à Barbier pour la convalescence de feu son
père, les missions compansées, et ce pour cause.

 

NOTES

1 La fin du XVIIème siècle est peu documentée pour la seigneurie de Rougemont.
Le document indique que Jean-Christophe de STADION en est encore seigneur en 1659.
Ce personnage est assurément un fils de Jean-Christophe de STADION, seigneur engagiste de Rougemont à partir de 1628, décédé à Ensisheim en 1629.
Ce second Jean-Christophe est probablement celui qui, époux de Maria Magdalena von OSTEIN, décède en 1666 à Würzburg, et apparaît comme la souche des comtes de Stadion.
Il semble donc que ce Jean-Christophe de STADION ait quitté la France autour de 1660. Il serait intéressant de savoir s'il a été remboursé du gage pour lequel son père et lui tenaient la seigneurie de Rougemont.

2 La déposition du cavalier a été faite en allemand, et traduite sans doute à posteriori (Perdrix en critique la valeur juridique "et ne scait-on par qui elle a esté receue"). Le traducteur a hésité sur le sens d'au moins une phrase, et en particulier sur celui du mot "jundt", (mouton, chien ?...) ce qui l'amène à citer la phrase originale.

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