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Archive : Notariat et tabellionés A. R. : Belfort (comté et ville, tabellioné général) (AD90) 2 E 01 / 001-302, 336


Années : 1566-1791

Entité(s) concernée(s) :

Dépouillement partiel : 2e1 1-13 + 82 + 108-110 + 113-118

Numérisation : Olivier BILLOT, Denis DAHY, Gérard JACQUOT, Jean Dominique PELLEGRINI
Dépouillement : Jean Dominique PELLEGRINI a relevé individus dans actes.

Ce dépouillement est en ligne sous le titre "Belfort (comté et ville, tabellioné général)"

Description :

Les cotes 001-302 regroupent les archives du tabellion général du comté de Belfort, ainsi que ceux de tous les notaires de cette juridiction, qui lui remettaient leurs minutes et contrats.

Noter toutefois les points suivants :

- des notaires royaux résidèrent à Belfort de 1694 à 1715, et ils devaient remettre leurs minutes et contrats au tabellion général ; au delà, leur résidence est fixée à Colmar. Le notaire concerné, Mansuet Mangenot, réside à Colmar depuis 1713 ; les AD68 conservent des minutes et protocoles de ce notaire, et de son fils François depuis 1688 (AD68 4E 18), qui concernent assurément en grande partie le secteur de Belfort. Une partie de ses actes est également conservée de manière indépendante à Belfort sous la cote 2 E1/336
- le tabellion du Rosemont (2 E2) n'est créé qu'en 1756 ; les sujets de cette seigneurie relèvent auparavant du tabellion général du comté ; et, même après, ils conservent la possibilité de s'adresser à lui pour constituer des actes. Les actes en question sont alors mêlés à ceux du tabellion général, sauf la cote 2E 1/333 (1700-1722)
- les sujets des petites seigneuries du Rosemont (seigneuries de Roppe, de Reinach) relèvent de tabellions plus ou moins indépendants ; certains des actes qu'ils ont constitués ont été reversés au tabellion général, mais en constituent une partie distincte (cotes 2E 1/330-332) ; la majeure partie de ces actes sont néanmoins regroupés dans le 2E 2 (2E 2/47 à 90).
- les sujets de la paroisse de Phaffans dépendent soit du comté de Belfort (tabellion général), soit de la seigneurie de Roppe (ci-dessus), soit de celle de Masevaux (AD68 4E 57).

Certaines composantes de cette archive ont été mises en ligne à fin d'indexation ; voir ici

Détails :

2e1 001-013

Ces registres constituent les plus anciennes séries notariales complètes conservées aux Archives Départementales de Belfort.

Le premier (2e1 001) correspond à l'année 1566, "ancien style". On trouvera ici des explications sur les divers styles de changement de millésime.

Les tabellions généraux de la seigneurie de Belfort à la charge de ces actes, sont :

- Jehan Chanterel, qui ne signe que les 5 premiers actes, jusqu'au 09/04/1566 ; il quitte sa charge pour celle de Grand Maire de l'Assise, mais on retrouve encore sa signature au bas de certains actes de la période suivante.
- Jehan Haye le jeune, de 1566 à 1576
- Jehan Hardy, de 1576 à 1587 ; dans la plupart des registres, les actes sont (quand ils le sont) signés par des notaires exerçant avec permission du tabellion général (Vernyer, Henrisat, etc.)




Jehan Chanterel Jehan Haye le jeune Jehan Hardy

La qualité de la rédaction et le soin de l'écriture sont excellentes, surtout si on les compare aux sources religieuses ou bourgeoises d'une période en rapport.

Il s'agit essentiellement d'actes de ventes foncières ou de mise en gage. Les informations sur les familles sont, comme toujours, très aléatoires. Beaucoup d'actes se limitent à la mention du vendeur ou de l'acheteur. Au contraire, comme par exemple pour la vente d'un bien indivis, on peut avoir la chance de relever un nombre important d'individus et leurs liens familiaux.

Nous avons indexé dans cette source près de 5700 actes. Le travail de dépouillement est évidemment très lourd. Pour ne pas le rendre insurmontable, nous avons choisi de ne pas relever les témoins ni les marqueurs cadastraux, sauf si un lien familial est mentionné avec les personnages principaux.
Comme à notre habitude, nous avons respecté scrupuleusement la forme des noms et prénoms, et fourni les formes modernes des lieux.

Voici la liste des villages concernés avec l'effectif des individus relevés (qui n'a évidemment qu'un rapport indirect avec la démographie réelle)

Sur les pages de garde des registres anciens, des individus se sont souvent permis d'inscrire des mentions des plus variées. Il nous a plu de relever ici, sur le plus ancien d'entre eux, cette déclaration d'amour au sexe "faible" :

femme amyable [aimable]
hom
[m]e rude

2e1 108-109

Protocoles 1667-1672, par Adam Cuenin, tabellion.

On trouvera ci-après :

- une synthèse statistique détaillée de tous les noms de famille relevés, village par village,

- un index des personnalités notables trouvées dans ces registres.

Nous comprenons bien que les informations contenues dans ces relevés peuvent avoir un aspect frustrant pour les amateurs de généalogie, car il sera difficile de les relier avec des données obtenues par d'autres sources beaucoup plus récentes.

Il serait évidemment souhaitable de dépouiller des cotes postérieures de ces archives.

On comprendra que ces dépouillements, par leur volume, nécessitent un nombre important de bénévoles, pour ne pas être écrasants.



2e1 82

Le tabellion de la ville et du comté de Belfort est, de 1665 à 1685, Adam Cuenin. Une fois encore, il re respecte pas totalement l'intitulé de son registre.

En effet, sur 60 actes, on trouve 12 testaments ou donations au dernier vivant, 7 contrats de mariages et 12 retenues ou amodiations, et 29 actes des plus divers ; en particulier la réception en juin 1670 comme vicaire et chanoine de l'église collégiale de François Ladoubart, suivie 3 mois plus tard par sa démission "sous condition" (cet acte fera l'objet d'un article spécifique). 
Ces actes divers sont concentrés au début du registre, où d'ailleurs la chronologie n'est pas respectée. A partir l'octobre 1670, la structure du registre est plus précise, mais les actes se raréfient. 7 contrats de mariage en 5 ou 6 ans pour une juridiction aussi vaste que le comté de Belfort, c'est peu.
La pratique des contrats (ou traités) de mariage était-elle inusitée à cette époque ? Sans doute pas ; plus probablement, ces contrats étaient établis sous seing privé ou par des autorités diverses (les curés par exemple) et n'étaient pas reversés au tabellioné général ; au détriment des chercheurs modernes.
Idem pour les testaments.

Une retenue est, pour ce tabellion, un contrat à terme d'élevage entre un propriétaire d'animaux (bovins), dénommé "laissant", et un éleveur, dénommé "retenant".

Prenons pour exemple ce contrat conclu le 27.5.1670.
Le laissant est Jean Flostat, notaire tabellion à Belfort, qui confie à Pierrat Braischin d'Essert une vache, une génisse et un jouvenceau.
Le montant de la location est de 27£ 15s bâlois, pour 3 ans (il pourrait s'agir du prix global car aucun échéancier n'est convenu). Le retenant est chargé de "bien garder (les animaux) et (les) contregarder de tout périls et danger soit de mort naturel". Et "du concruz en provenant" (les éventuelles progénitures) "en rendra bon et fidèle compte pour être partagé selon les us et coutumes du pays".
On comprend que, contre "loyer", le retenant pourra tirer tous les bénéfices et usages (trait, lait) des bovins qu'il souhaite et qu'il devra déclarer sans omission les portées.
Le règlement des cas de pertes ou maladies des animaux confiés n'est pas précisé et on imagine les fréquents conflits que ces situations pouvaient provoquer.

Ici encore, on imagine bien que tous les contrats de ce type ne sont pas enregistrés dans les registres du tabellioné.



2e1 110, 116-118

Nous nous sommes particulièrement intéressés aux registres dits "de conductions" et avons dépouillé les cotes 2E1 110 et 116 à 118, couvrant la période 1699-1715, le premier (2E1 116) sous l'office de Jacques Cuenin, les suivants sous celui de Jean-Pierre Delaporte, tabellion de 1702 à 1724.

Rappelons qu'une conduction est un contrat de location ; le terme est employé exceptionnellement dans le texte des actes, toujours dans le cas d'un bail concernant une maison d'habitation (ci-dessous en 1702, location d'une maison d'habitation à Belfort) :

Le registre 2E1-116 est intitulé par J. Cuenin "registre des conductions, testaments et traités (=contrats) de mariage" :

Dans les 117, JP Delaporte mentionne simplement les conductions :

Après dépouillement, nous avons établi les statistiques suivantes (1701-1715) :

On y remarque donc que les baux de location sont peu nombreux ; parmi eux, les amodiations sont majoritaires ; quant aux conductions proprement dites, elles ne forment qu'une infime minorité du tout.

Il eût été plus correct d'appeler ces registres "registres des prothocoles des actes de traité de mariage, testaments, donations, admodiations et autres de conduction, passés soubs le privilège du seel du tabellionné de Belfort", comme on le relève par ailleurs.

Le graphique ci-dessus appelle également les remarques suivantes :

  • dans les années 1701 à 1704, et surtout en 1701, on trouve un nombre important des contrats "industriels" ; ils concernent l'approvisionnement en charbon de bois des forges de Belfort, le voiturage de ce charbon ; le tir de mines à Béthonvilliers, Roppe ou Danjoutin ; le transport de marchandises vers des villes d'Alsace (Colmar, Brisach ...). Ces contrats disaraissent ultérieurement des registres des "conductions".
  • à partir de 1704, les contrats de mariages sont les actes majoritaires de ces registres.
  • le nombre de ces contrats, après 1709, de 5 à 10 par an, est somme toute assez modeste, vu la taille de la seigneurie ; il est toutefois possible que tous les actes établis par les notaires dépendant théoriquement du tabellion général du comté ne lui aient pas été remis pour "apposition du seel [sceau]".

Communautés concernées (1701-1715)

Le comté de Belfort est un ensemble très étendu ; il comprend la prévôté de Belfort, la grande Mairie de l'Assise, la seigneurie du val du Rosemont, ainsi que des petites seigneuries dépendant de seigneurs en partie (Bavilliers, Essert).

Les villages dépendant (en tout ou partie) du comté sont Andelnans, Angeot, Anjoutey, Auxelles, Banvillars, Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Béthonvilliers, Botans, Buc, Châtenois, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Dorans, Echêne, Eguenigue, Essert, Etueffont, Evette, Fontenelle, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lacollonge, Lepuix, Leval, Meroux, Moval, Novillars, Offemont, Petit-Croix, Petitmagny, Perouse, Rechotte, Rougegoutte, Sermamagny, Sevenans, Trétudans, Urcerey, Valdoie, Vescemont, Vezelois, Vourvenans.

Ils sont représentés dans les actes de types "familiaux" (contrats de mariages, testaments, donations, conductions) de manière proportionnelle à leur population, ou plutôt à la population de la frange des propriétaires terriens (villages) ou des bourgeois (ville de Belfort) dont les biens peuvent donner lieu à des actes notariaux.

Ces statistiques portents sur les années 1701-1715, et sur les actes définis ci-dessus, en sélectionnant uniquement le domicile du personnage principal, ou, dans le cas de contrats de mariage, des ceux des conjoints qui résident à l'intérieur du comté.



2e1 113

Actes passés en la mairie d’Angeot 1696-1702

Registres et actes en feuille de la mairie d’Angeot par Nicolas Hartman, substitut du tabellion, avec la déclaration des maisons et terrains des habitants de Saint-Cosme par devant le maire d’Angeot et le tabellion général (1697).

2e1 114 1668-1701

Actes de Pierre Boyer (1696, 1 acte), de Pierre Faidy de Giromagny (1699, 16 actes), de Flotat (seigneurie de Morvillars, 1692-1699, 12 actes), de Guierdet (Auxelles-Bas, 1699, 1 acte), de Lestondal (Froidefontaine, 1693, 1 acte), de Mangenot, notaire royal (1685-1700 105 actes), Marsat, notaire subsitut au tabellionné de Belfort (1694-1700, 56 actes), Nicolas Nauroy, notaire ecclésiastique et substitut du tabellion de Belfort (1668-1701, 138 actes), de Stadel le jeune (Etueffont, 1699, 3 actes).

Actes établis à :

Auxelles-Bas1 acte
Bavilliers3 actes
Belfort101 actes
Bermont38 actes
Botans2 actes
Brognard1 acte
Buc1 acte
Châtenois12 actes
Chaux8 actes
Châtenois2 actes
Danjoutin1 acte
Eschêne1 acte
Essert4 actes
Etueffont3 actes
Foussemagne1 acte
Froidefontaine5 actes
Giromagny11 actes
Grandvillars1 acte
Lachapelle-ss-Chaux1 actes
Meroux16 actes
Meziré3 actes
Montbéliard4 actes
Morvillars4 actes
Novillard11 actes
Petit-Croix2 actes
Roppe2 actes
Trétudans3 actes
Valdoie1 acte
Vézelois88 actes

2e1 115 1632-1699

Inventaires après décès déposés au tabellion général, réalisés par des officiers autres que des notaires (prévôts, maires…). Ce type d'acte disparaîtra progressivement après 1700.


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