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Archive : Justices d'A. R. : Rosemont (mines) (AD90) 29 B


Années : 1702-1790

Entité(s) concernée(s) :

Dépouillement à faire

Description :

Elle concerne les mineurs et leurs familles, mais aussi toute personne ayant rapports aux mines : charbonniers, convoyeurs, fondeurs, etc.
Le prévôt a une compétence uniquement civile.
La justice comprend un prévôt des mines, un procureur fiscal, un greffier (qui est le tabellion des mines) et un sergent. Au XVIIe siècle, à l’audience, le prévôt est entouré d’assesseurs : les responsables des fonderies.
La justice des Mines disparaît de 1715 à 1753.

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