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Archive : Option pour la nationalité française des Alsaciens (AD90) 8 J 79


Années : 1871-1872

Entité(s) concernée(s) :

Dépouillement partiel

Dépouillement : Olivier BARRAND

Description :

Le 19 juillet 1870, l’Empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Pour la France, ce conflit s’avère désastreux. A la mi-janvier 1871, la situation de la Nation française est telle que l’armistice s’impose de lui-même. Malgré les tentatives désespérées du gouvernement provisoire, réfugié à Bordeaux, pour retourner la situation, la défaite militaire française face au nouvel Empire allemand est totale. Vaincue, la France doit accepter les conditions de paix dictées par le Gouvernement prussien dirigé par le chancelier Otto von Bismarck. Parmi celles-ci se trouve une clause d’annexion par l’Empire allemand de l’intégralité de la région Alsace et de la partie dite germanophone de la Lorraine. C’est dans ce contexte qu’apparaît la question de l’option.

Passant alors d’une suzeraineté à une autre, les populations françaises annexées vont perdre leur nationalité pour en retrouver une autre. Nées françaises, elles deviennent allemandes. Ces modifications frontalières sont codifiées lors des trois phases de négociations franco-prussiennes qui aboutissent à la signature du Traité de Paix (26 février 1871), du Traité de Francfort (10 mai 1871) et de la Convention additionnelle (11 décembre 1871). Mais ces accords bilatéraux ne réglementent pas seulement le changement de frontière, ils règlent aussi la question de la nationalité et de sa conservation. C’est dans ces trois traités qu’apparaît la notion d’option pour la nationalité française.

L’option est un acte administratif ouvert à tout Alsacien-Lorrain qui doit lui permettre la conservation de son ancienne nationalité à la seule condition d’émigrer en territoire français non annexé. La procédure se déroule de façon différente selon que l’individu originaire des territoires dits cédés est domicilié en Alsace-Lorraine ou en France :

- Si la personne est domiciliée en Alsace-Lorraine, elle doit effectuer sa déclaration pour elle et pour toute sa famille devant le Président de son cercle ou devant l’un de ses représentants, puis doit émigrer en France, avant la date butoir du 1er octobre 1872, date à laquelle la procédure d’option prend fin ;
- Si l’individu se trouve dans une commune française, l’optant doit se faire enregistrer à la mairie de son domicile ; mais à la différence des autorités allemandes, les autorités françaises acceptent les options de façon individuelle. La déclaration d’option n’engage donc que le déclarant et les mineurs qui l’accompagnent si ce dernier est père ou mère.

En Alsace-Lorraine, les autorités administratives allemandes effectuent, dès les premiers mois de l’option, une sorte de bilan de cette procédure, qui est mis à jour de façon régulière. Elles peuvent ainsi connaître dans les détails les populations qui optent et de savoir quelles zones géographiques d’Alsace-Lorraine sont le plus touchées par cette déclaration, et cela dans le seul but de mieux cerner les individus qui doivent soit émigrer, soit tout de même devenir Allemands à la date du 1er octobre 1872 par défaut d’émigration en territoires non cédés avant cette date.

En France, aucun bilan régional ou plutôt départemental n’est effectué par les préfets de l’époque. Aussi, manquons nous cruellement d’informations sur ces personnes qui font le choix de rester françaises. D’où viennent-elles ? Où optent-elles le plus ? A quelle classe d’âge ? A quelle classe socio-économique se appartiennent-elles ? Tant de questions dont les réponses permettraient de mieux connaître cette population que nous pouvons dès à présent qualifier du terme d’« optant ». Pourtant, dès l’annexion de l’Alsace-Lorraine, le Gouvernement français s’empresse de mettre en place des associations d’aide au transport pour les Alsaciens-Lorrains qui choisirent d’émigrer dans le but de garder leur ancienne nationalité.

Deux centres d’accueil et d’aide sont mis en place : Nancy et Belfort . La cité belfortaine a la particularité d’être au cœur d’un couloir, coincée entre le nord-est du plateau jurassien et le sud du massif vosgien. Cette espace apparaît ainsi comme une véritable porte d’entrée vers cette France que les Alsaciens-Lorrains ne tarderont pas à qualifier du terme d’« Intérieur ». Cette particularité géographique de Belfort et de sa région se double de son ancienne appartenance au département du Haut-Rhin ; ce qui sera plus tard appelé « Territoire-de-Belfort » n’est en réalité qu'un morceau d'un des 3 anciens arrondissement du Haut-Rhin dont le détachement est confirmé dans l’article Ier du Traité de Francfort. Proche et anciennement attaché à l’Alsace, point de passage vers le centre et le sud de la France, Belfort doit probablement tenir une place privilégiée dans le mouvement d’émigration qui se dessine en 1871 avec la procédure d’option.

D'après Olivier Barrand,
L’option pour la nationalité française des Alsaciens-Lorrains dans les communes du « Territoire de Belfort » en 1871-1872 : étude géographique et sociale, sous la direction de Ch. Baechler, Strasbourg : Université Marc Bloch.

Un dépouillement ancien de cette archive avait été mis en ligne ; il a été effacé en décembre 08 à cause d'une quantité excessive d'inexactitudes et omissions

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