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Archive : Justices d'A. R. : Lachapelle-ss-Rougemont (seigneurie) (AD90) 18 B 1-87


Années : 1656-1790

Entité(s) concernée(s) :

Dépouillement partiel : 1-5 ; audiences de 1656 à 1732

Numérisation : Jean Dominique PELLEGRINI
Dépouillement : Maïté HUOT-SORDOT a relevé individus dans actes.

Ce dépouillement est en ligne sous le titre "Lachapelle-ss-Rougemont (seigneurie)"

Description :

Des archives riches de détails sur la vie quotidienne

Les archives de cette juridiction comprennent des procédures très diverses

  • rixes,
  • insultes,
  • droits d’usages,
  • limites de terrains,
  • droits de propriété,
  • successions...
Il faut y distinguer les actes relevant du juge et ceux du tabellion
Cet exercice n’est pas toujours évident d’autant plus que les tabellions sont souvent greffiers de ces juridictions et que leurs archives sont la plupart du temps mélangées.
Concernant les familles on y trouve des contrats de mariage, tutelles, curatelles, testaments, inventaires après décès, partages, vente, échange.

Deux types de pièces :
  • Les actes de la justice
    • registres d'audiences (description du déroulement du procès, jugement final),
    • autres actes officiels (enquêtes, dépositions, oppositions...),
    • pièces de procédures (suppliques, témoignages, exposés de faits, ces pièces émanent des parties et sont donc orientées, leur exploitation doit s’effectuer au regard des registres d’audiences).
  • Les actes des tabellions :
    • contrats de mariage,
    • tutelles, curatelles,
    • testaments, inventaires


Certaines composantes de cette archive ont été mises en ligne à fin d'indexation ; voir ici

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