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Archive : Justices d'A. R. : Grandvillars (seigneurie) (AD90) 17 B 1-163


Années : 1634-1790

Entité(s) concernée(s) :

Dépouillement partiel

Numérisation : Olivier BILLOT, Denis DAHY
Dépouillement : Denis DAHY a relevé individus dans actes.

Ce dépouillement est en ligne sous le titre "Grandvillars (seigneurie)"

Description :

Des archives riches de détails sur la vie quotidienne

Les archives de cette juridiction comprennent des procédures très diverses

  • rixes,
  • insultes,
  • droits d’usages,
  • limites de terrains,
  • droits de propriété,
  • successions...
Il faut y distinguer les actes relevant du juge et ceux du tabellion
Cet exercice n’est pas toujours évident d’autant plus que les tabellions sont souvent greffiers de ces juridictions et que leurs archives sont la plupart du temps mélangées.
Concernant les familles on y trouve des contrats de mariage, tutelles, curatelles, testaments, inventaires après décès, partages, vente, échange.

Deux types de pièces :
  • Les actes de la justice
    • registres d'audiences (description du déroulement du procès, jugement final),
    • autres actes officiels (enquêtes, dépositions, oppositions...),
    • pièces de procédures (suppliques, témoignages, exposés de faits, ces pièces émanent des parties et sont donc orientées, leur exploitation doit s’effectuer au regard des registres d’audiences).
  • Les actes des tabellions :
    • contrats de mariage,
    • tutelles, curatelles,
    • testaments, inventaires


Détails :
112-113 : Registres des audiences extraordinaires 1679-1684
114-115 : Registres des audiences particulières 1733-1737
116-133 : Registres des causes fiscales 1673-1780
134 : Registre des appointements 1650
135 : Registre des insinuations 1682-1685
136-137 : Registres des actes d'opposition 1759-1785
138 : Rapports des gardes 1763-1772
139 : Extraits de jugements 1681-1786
140 : Requêtes 1710-1782
141 : Assignations 1686-1772
142 : Enquêtes 1720-1789
143 : Expertises 1742-1749
144 : Informations 1680-1774
145 : Interrogatoires 1699-1775
146 : Conclusions 1751
147 : Comptes 1756-1785
148 : États de sommes dues 1760-1765
149 - 150 : Procédures 1680-1791
151 : Comptes de la justice 1721-1734
152 : Tutelles et curatelles 1684-1777
153 : Inventaires, partages, ventes 1662-1788
154 : Comptes de la seigneurie 1756-1758
155 : Forges de Grandvillars 1690-1780
156 : Comptes de la communauté de Grandvillars 1611-1751
157 : Réceptions de maîtres bourgeois 1699-1782
159 : Visites et reconnaissances, arpentages et abornements 1743-1790
160 : Licitations judiciaires 1750-1790

161 : Copie des recueils des ordonnances du comte Frédéric de Wurtemberg prince de Montbéliard (21 août 1584), et des édits et mandements de son fils Louis Frédéric (1615-1623)
162 : Publication à Grandvillars par le Bailli de Froidefontaine, commissaire nommé par le conseil Souverain d’Alsace, qui réclame des propriétaires les titres de propriété et déclaration de rentes dues au sieur Noblat, seigneur de Morvillars 8 octobre 1775
163 : Meix de divers bourgeois et particuliers de Grandvillars. 23 avril 1672

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