Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : article de compte.
Date : 12 novembre 1630
Cote : 8B 1
Pour une main-levée contre les hrs. de #2, puis pour une cogneue, puis un droit
Individus relevés :
#1 : Adrien DE SEIGNE| #2 : (feu) Henry CHAPPUIS | |
Cet enregistrement a été modifié le 28/05/23.
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