Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : réglementation.
Date : 19 juillet 1624
Cote : BB2
Messieurs ont mis en ban la rivière de l'écluse du moulin jusqu'au bout de la lis (?) et roiche Coillet, et depuis l'écluse du pesquis de Brasse jusqu'au pré de #1.
Puis ils ont défendu jusqu'à nouvel ordre que l'on pêche avec un etigue (?) ou un clair bourron.
Puis ils ont défendu jusqu'à nouvel ordre que l'on pêche avec un etigue (?) ou un clair bourron.
Aucun individu relevé.
Index saisis : "arrêtés, proclamations" ; "fossés, rivières, étangs"
Cet enregistrement a été modifié le 23/09/22.
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