Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amende.
Date : 23 juillet 1528
Cote : CC4 7
#1, son serviteur, #2 et #3 gagés pour avoir pêché à tout ung cler bourron
Individus relevés :
#1 : Jean POUTIER (contrevenant)| #2 : Pierre BERBIER (contrevenant) | #3 : Pierre VERNIER (contrevenant) | serrurier #4 : BERTHENEY | #5 : Perrin REGNALT | |
Cet enregistrement a été modifié le 22/08/22.
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