Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépenses.
Date : 25 avril 1538
Cote : CC4 11
Pour dépenses faites par le conseil pour aller voir au coustel (côté ?) sous la Motte la vie que ceux d'Offemont avaient essartée, et le lieu où le banvart avait gagé #1
Individus relevés :
| #1 : Vuillaume JAQUOTEY (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 05/08/21.
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