Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépenses ordinaires.
Date : 1541
Cote : CC4/13
Pour dépenses faites pour conseiller (obtenir conseil au sujet de) certaines sentences, et pour faire descombrer la perriere
Aucun individu relevé.
Cet enregistrement a été modifié le 06/06/21.
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