Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recettes des amendes.
Date : 1540
Cote : CC4/13
Pour avoir mis du "chenne" au rup des fontaînes
Individus relevés :
(la femme de) Claude QUELLER (contrevenant)
Cet enregistrement a été modifié le 22/11/21.
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