Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : recettes des amendes .
Date : février 1543
Cote : CC5/1
Pour avoir vendu du pain sans tauxer
Individus relevés :
| Jean PELLETIER (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 31/12/20.
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