Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : terrier.
Date : 1416
Cote : B 503
Exposé des droits seigneuriaux en la mairie de Châtenois (II)
Transcription :
La justice de la dite marie se gouverne par le maire dudit lieu
au jugement des prudommes de la dite marie, et son les emendes
de 7 sols, 36 sols & 72 sols, c'est assavoir de 7s sols de simple
clameur de partie à partie, et sont les 4 sols à ma dame, & les 3
à celli qui a droit, celle de 36 sols est pour coup parissant
& sont les 30 à ma dite dame, et les 6 à celli qui a droit,
et celle de 72 sols est pour une grosse emende, & sont
les 60 à ma dite dame, et les 12 à celli qui a droit, et
s'il y a autres emendes, elle sera au plaisir du signeur, & a
vaillu pour l'an passé pour 2 emendes chacune de 6 livres baloises,
l'une de Perrin Vervenans, l'autre de Colin, tixerant d'Oyes, dont
ils ont paié au Lombart lieutenant de Henry de Chauffour,
ledit Perrin 40 sols & ledit Jehan 35 sols ; pour ce :: 75 sols.

Lesdiz habitans doivent à ma dite dame la geste des chiens
et ont acoustumé de paier chacun an de taille 60 sols balois
& le appellon la taille des chiens ; pour ce :: 60 sols balois

Item est deu èsdites villes de Chastenay, Vervenans
& Oyes la gerbe ès chiens c'est assavoir que chacun qui fait
gaignaige èsdiz lieux doit une gerbe, et ne sont de
present que 7 faisant gaignaige, pour ce 7 gerbes
qui puent valoir, par la relacion du maire & autres :: une quarte demie blef tourte, mesure de Belfort.

Individus relevés :
#1 : Perrin VERVENANS (contrevenant)
résidence : Châtenois
#2 : Jean COLIN (contrevenant)
résidence : Oye
#3 : le Lombard
lieutenant de #4
#4 : Henry DE CHAUFFOUR
Cet enregistrement a été modifié le 09/10/20.
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