Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : amendes rapportées par les banvards.
Date : 10 mars 1549
Cote : CC5/2
Pour avoir dégainé son épée à l'encontre du viandère le jour de la foire des Bordes
Individus relevés :
Petremand ROULLAT (contrevenant)
Cet enregistrement a été modifié le 15/08/20.
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