Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : terrier.
Date : 11 décembre 1415
Cote : B 503
Transcription :
(ce present terrier se met
ou coffre de la
chambre des comptes
où l'on met les lettres
pour mettre ou tresor
de monseigneur)
C'est le registre et terrier
des cens, rentes, tailles, revenus, proffis et emolumens
deuz ès chastellerie de Beaulfort & de Rosemont appartenant
à noble excellant & puissant princepce ma dame Katherine
de Bourgogne, duchesse d'Osteriche, fait par discretes personnes et
saiges maistre Jehan Sardon, clerc licencié en lois, conseiller
de monseigneur le duc, & lieutenant general de son bailli d'Amont ou
conté de Bourgogne, et Symon Panez, chastellain de Brasey,
commisses et deputez ad ce et ordonnés par mondit seigneur
le duc, ayent le gouvernement du corps & des biens de ladite
duchesse d'Osteriche sa suer et par ses lettres dont
la teneur s'ensuit. Jean, duc de Bourgogne, conte
de Flandres, d'Artois et de Bourgogne palatin, seigneur de Salins
& de Malines, à notre ame et feal conseiller maistre
Jehan Sardon et à notre (bon ?) ame chastellain de Brasey
Symon Panez salut. Pour certain causes ad ce nous
mouvans, nous vous mandons & commectons par ces
presentes que tantost icelles veues vous vous transportez
ès chastellerie de Belfort & de Rosemont appartenant à notre
très chère & très amée suer la duchesse d'Osteriche du corps
& des biens de laquelle nous avons à present le gouvernement,
appellant avec vous des receveurs & autres officiers de
nous et de notre dit suer, tel & en tel nombre que
bon vous semblera, et vous informez bien et diligemment
par toutes les meilleurs voies & manieres que
mieulx en povez trouver, & savoir la verité des
receptes, rentes & revenus appartenant à notre dite suer,
desquelles receptes, rentes et revenus et des termes
auxquelx elles eschiessent & sont deues ; faites ung
libre par maniere de terrier & pour bonne declaration et
ordonnance, et aussi [vées ?] l'estat des receveurs de
notre dite suer qui ont receues lesdites receptes
et revenus pour savoir ce qu'ilz en puent devoir à
notre dite suer, lequel estat mectrez pour bonne declaration
les charges dont sont chargées lesdites receptes, tant
pour (fied amonsnes ?) & autres rentes, comme pour
obligations, ypotheques, assignacions & autres charges
quexcconques, et iceulx terrier & estat rappourter
ou envoyez feaublement enclouz soubz bonz seelx
& signez de bons saings manuelx en notre chambre
des comptes à Diion le plus tost & diligent que faire
se poura, pour y estre fait au surplus ce que par nous
y a esté & sera ordonné de ce faire, vous donnons
pouvoir, mandons & commandons à touz noz justiciers,
officiers & subgez à ... il appartiendra requerons
autres, que à vous en ce faisant obeissent & entendent
diligence. Donné à Diion le xi jour de decembre mil
cccc xv Ainsin signé par monseigneur le duc. A bien relationné
J. de Sauls.
Individus relevés :
#1 : Catherine de BOURGOGNE
[fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et de Marguerite de Dampierre, comtesse de Flandres ; femme de Léopold IV de Habsbourg, duc d'Autriche Antérieure, décédé en 1411, sans enfant ; Catherine, qui avait reçu à son mariage tout ce que Léopold possédait en Alsalce, administra ses biens ; après son veuvage, son frère (#2) Jean, duc de Bourgogne, dit Jean-sans-Peur, exerce la tutelle sur ses biens]
#2 : Jean de BOURGOGNE Jean-Sans-Peur
duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne Palatine (comté de Bourgogne, ou "Franche-Comté"), seigneur de Salins et Malines
#3 : Jean SARDON
lieutenant général du bailli d'Amont
#4 : Simon PANEZ
châtelain de Brazey
#5 : Jean DE SAULS
transcripteur
Les mentions entre crochets [...] sont des informations complémentaires à l'acte, fournies par les bénévoles.
Cet enregistrement a été modifié le 27/09/20.
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